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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61624a77a68110eae5b68fc3
7 mai 2014
7 mai 2014
et SAINT CLAIR TRAITEUR, -convoqué à un entretien préalable à son licenciement, -mis à pied à titre conservatoire.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f82a34ad10008581719
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAXIME est propriétaire d'une villa située [Adresse 1], constituant le lot numéro 9/10 du lotissement dit « Les Grands Souleyas » à SAINTE MAXIME, lieudit « La Croisette ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93883
28 décembre 2016
28 décembre 2016
DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04706 No MINUTE : 16/ 68 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Décembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b8
30 septembre 2008
30 septembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01794 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, en date du 29 Août 2008, enregistrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sur un terrain situé 138 avenue Louis Joseph Soulas.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be2
31 octobre 2014
31 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba33
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La société caisse de Crédit Mutuel de Saint-Loubès conteste que les délais de paiement accordés par le premier juge puissent être alloués.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a959a
22 janvier 2016
22 janvier 2016
A l'appui de ces moyens, la société ESSI OPALE fait valoir en substance que': - à titre principal, la pièce 4 établit l'utilisation des téléphones fixes des bureaux de la société LOUIS VUITTON SAINT GERMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f25
28 février 2002
28 février 2002
André Louis Les Essertines Fraction de Rochetaillée 42100 SAINT-ETIENNE Avocat : Maître FREDIERE INTIME et APPELANT INCIDENT ----------------- - ME G... . MADAME M...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907f0
25 juin 2013
25 juin 2013
Louis Guy Jean X... C/ Mme Anne Marie Christine Z... épouse X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7a6d57469b6a905f56b
24 janvier 2019
24 janvier 2019
INTIMEE Association Syndicale Libre du Lotissement du DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE, prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité à [Adresse 2], représentée
Source officielle1ère chambre civile A
60328c413efbd8bfbc4a9c06
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03897_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
La cour, en effet, a pour seul mission d'appliquer la loi pénal qui est d'interprétation stricte.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno LANDON, avocat au barreau de Paris, toque C595 INTIMEES SA LES PARFUMS JEAN LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier 00039794) Plaidant par : Me Jean louis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Comparant en personne, INTIMES : Madame Mavis Y... épouse X... ... ... 97400 SAINT-DENIS Comparant en personne, Mademoiselle Christelle X...
Source officiellePage 22 sur 357