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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38d2
17 mars 2011
17 mars 2011
Par déclaration au greffe en date du 11 mars 2009, la SARL MARKETING DIAGNOSTIC TEST CONSO 'MDTC', anciennement dénommée DTC MARKETING, a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a17d36acdc6046d47312788
27 mai 2026
27 mai 2026
[S] [E], devenu [S] [C] fait valoir, au visa des articles L. 312-39, L.311-24 anciens du code de la consommation, 1134, 1139, 1147 et 1184 anciens du code civil, que la déchéance du terme mise en 'uvre
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca486
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE , intimée, demande pour sa part à la cour, dans ses dernières écritures en date du 1er octobre 2024, à la lecture desquelles il est pareillement
Source officielle4e chambre civile
64eedca9bb2c32d969d352ad
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Floa anciennement dénommée Banque du Groupe Casino agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b47098cafc520068c15cb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'article R.142-1 aurait dû être reproduit avant les autres textes, et les articles reproduits sont les anciens articles, abrogés par le décret du 29 octobre 2018.
Source officielle4e Chambre B
6036957840b1a13817997856
1 octobre 2015
1 octobre 2015
En lecture du rapport d'expertise Madame [W] a saisi le juge du fond.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162740c7705f25f43644056
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Les articles 5.1 et 5.2 de la lettre de mission relatifs à la rémunération stipulent que : "5.1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9c
12 février 2004
12 février 2004
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur Pierre X... né le XXXXXXXXXXXXXXX à DREUX (28) XXXXXXXXXXXXXXXXXX 78260 ACHERES Madame Marie-Claire A... épouse X... née le XXXXXXXXXXXX à ANET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d6c
8 février 2011
8 février 2011
[T], en son ancienne qualité d'administrateur judiciaire : des poursuites ont été entreprises aboutissant à la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d3
16 juin 2008
16 juin 2008
Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 février 2007 la SARL X...et Fils a régulièrement interjeté appel du jugement notifié le 22 janvier 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab92
13 novembre 2007
13 novembre 2007
révoqués de leur fonction d'administrateur et de la délibération antérieure du conseil d'administration ayant procédé le 24 juillet 2004 à la désignation du bureau et de son Président , partie des anciens
Source officielleCour d'Appel
Versailles du 19 mars 1998 ne retenantc/M. Y
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e2
8 février 2011
8 février 2011
Y..., en son ancienne qualité d'administrateur judiciaire : des poursuites ont été entreprises aboutissant à la condamnation de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88efad85da04f53a3c7f
18 avril 2023
18 avril 2023
Manheim GmbH, anciennement dénommée SCA Hygiene Products GmbH (Mannheim) et Essity Operations Mainz-Kostheim GmbH, anciennement dénommée SCA Hygiene Products GmbH (Mainz-Kostheim) recevables et bien fondées
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9
25 avril 2025
25 avril 2025
Par lettre du 3 juillet 2019, la société Le Chat Bleu a notifié à Mme [N] son licenciement pour inaptitude.
Source officielle1ère Chambre
5fdc19707880fb3daa6c01e8
20 décembre 2018
20 décembre 2018
[F] section [Cadastre 10] (anciennement section [Cadastre 11]).'
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b4
25 mars 2019
25 mars 2019
(lettre du 23 décembre 2016), celui-ci l'a, par lettre du 26 décembre 2016, a déchargé de son mandat relatif à la procédure contentieuse devant le TASS.
Source officielle1ère Chambre
5fdbed35a86a130dd1ab7084
16 janvier 2019
16 janvier 2019
[A] [Z] a fait l'acquisition auprès de la SARL GT Spirit d'un véhicule automobile ancien de marque Ford Morgan qui avait été mis en circulation le 21 juin 1972 et qu'il a payé 24 230 €.
Source officielleChambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c6
24 janvier 2020
24 janvier 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/37 Rôle N° RG 17/03730 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAC7G FONDATION COS [K] [H], anciennement dénommée
Source officielle1re chambre civile
65a0ea955bbe450008b2cdae
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cadastré [Cadastre 6] et les remplacer par des volets à persiennes, - supprimer les ouvertures se trouvant sur leur toiture dans la partie d'immeuble cadastrée anciennement [Cadastre 6] donnant sur
Source officielle1ère Chambre
5fdbcaa3dbc6dfa9a3d55398
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Le jugement dont appel Par le jugement dont appel, le tribunal d'instance d'OLORON SAINTE MARIE, statuant en lecture d'un rapport d'expertise dressé par l'expert judiciaire [R] [B] qu'il avait auparavant
Source officiellePage 22 sur 422