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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce6
24 avril 2012
24 avril 2012
Me BARRET, avocat plaidant INTIMÉ : Monsieur [A] [C] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant Rep/assistant : Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f93
20 mars 2000
20 mars 2000
Boîte Postale 72616 - 44326 NANTES Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Monsieur Patrick GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85022
20 avril 2000
20 avril 2000
avenue de Gaulle - 72055 LE MANS cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur Patrick GUILLEMIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00652_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance citée plus haut ; 2°) de condamner la commune de Plouha à lui verser une provision de 123 643 euros, assortie des intérêts
Source officielle4ème Chambre
66a33c4202a12a235bae6eb2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
CARGO ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN,
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe990d
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN ARRÊT réputé contradictoire PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
2 avril 2026
Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère GREFFIER : Léa ROUVRAY lors des débats, Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebe5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute de la décision a été
Source officielleChambre sociale
6803319b168408c19df97dd7
17 avril 2025
17 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e97d
10 avril 2025
10 avril 2025
alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER: Maud DETANG lors des débats, Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65a0ead05bbe450008b2cdcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566b
1 décembre 2000
1 décembre 2000
Monsieur CHAUVEL, Président de la Chambre d'Accusation, en qualité d'assesseur, Monsieur LE GUILLANTON, Président de la Chambre Sociale et Commerciale, en qualité d'assesseur, Monsieur X... et Monsieur GUILLEMIN
Source officielleChambre des Urgences
651e5380a81daa831884f565
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GUILLEMIN ET Y.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9eb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] [I] - Me Laurent Guilmain - Me [Localité 5] Wibaut COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04294 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGO2
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85015
23 octobre 2000
23 octobre 2000
NICOLL 37 rue Pierre et Marie CURIE BP 966 49309 CHOLET CEDEX Convoquée, Représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85238
13 novembre 2000
13 novembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fe
4 octobre 2001
4 octobre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c02
20 décembre 2001
20 décembre 2001
INTIME : Monsieur Ludovic ALLAIRE La Grande X... 49530 DRAIN Convoqué, Représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS; COMPOSiTION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2f
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Magister 4, Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée , Représentée par Maître CREN substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERs COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86015
14 mai 2002
14 mai 2002
Convoquée Représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et
Source officiellePage 22 sur 112