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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da05
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Valérie FONTAN FARON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
6318340b0876004f131a5de5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
2] [Localité 3] Chambre 1-5 N° RG 19/18791 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI2L Ordonnance n° 2022/[Localité 4]/195 Mme [G] [K] Représentée par Me Elodie ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-2
66ff8586a4ff9ec259c09483
3 octobre 2024
3 octobre 2024
assisté par Me Jean-Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE Madame [F] [N] née le 27 Septembre 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] - ESPAGNE représentée par Me Julie FEHLMANN de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0c
5 février 2008
5 février 2008
Vu le jugement rendu le 23 mai 2005 par la CIVI du tribunal de grande instance de GRASSE; Vu l'appel formalisé le 14 août 2006 par M.
Source officielleChambre 3-2
6438f1cca942a604f5e931bb
13 avril 2023
13 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commerce de GRASSE
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e802
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 27 octobre 2023, Mme [K] a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de Grasse aux fins d'obtenir l'attestation de salaire de son employeur. 6.
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb178
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CAVALLARI AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
SUID-VANHEMELRYCK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00387.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a7
9 mai 2008
9 mai 2008
GENOVESE-GILLON-JACQUET, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 mars 2008 en audience publique.
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b845
7 avril 2015
7 avril 2015
aux lieu et place de Me Didier ESCALIER de la SELAFA COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE Madame [Z] [C] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] USA, demeurant
Source officielleChambre 1-5
65aa1f86a34ad1000858171b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI Me Elodie ACHIARDY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle11e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f11
22 février 2018
22 février 2018
la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle ZIMMER, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb5dcdc6046d478a749a
21 mai 2026
21 mai 2026
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE [Q] PRÉVOYANCE Institution de prévoyance régie par les dispositions
Source officielle17e Chambre
616258f1a2370d151415abe4
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Me Laurence TRUC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRASSE
Source officielle1re Chambre B
61631523e03efc4516bd2e42
23 juin 2011
23 juin 2011
[P] Par jugement du 23 octobre 2001, le tribunal de grande instance de Grasse a rejeté l'exception d'incompétence et sursis à statuer dans l'attente du résultat de la plainte.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107c
5 février 2014
5 février 2014
valoir que le commandement de payer qui lui a été signifié le 8 octobre 2012 par le syndic de la copropriété est entaché de nullité en l'état du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grasse
Source officielleChambre 4-7
65d484544d65b7000872517c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS
Source officielleChambre 4-7
65d484584d65b7000872517e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS
Source officielleChambre 4-7
65d4845c4d65b70008725180
26 janvier 2024
26 janvier 2024
MAIN SECURITE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS
Source officielleChambre 4-3
65b4ab797ef77d000880b364
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [M] [L], demeurant [Adresse 5] Représentée
Source officiellePage 22 sur 577