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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01366_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02994_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d0
4 juin 2014
4 juin 2014
Gilbert X.... Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du 06 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau de MARSEILLE) - Représentant : Me Dominique ZUCCARELLI (avocat plaidant au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c0
5 juin 2007
5 juin 2007
FB / BL Gilbert X... C / LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 8 rue du Transvaal à DIJON, pris en la personne de son syndic en exercice, la SA CABINET BACQUE Jeanne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a703
27 juillet 2007
27 juillet 2007
: 02 avril 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 avril 2007 devant Mme Gilberte
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
E., ont confié à Mme Maÿlis X..., avocat, la défense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagée contre Gilbert Y... à la suite d'escroqueries commises à leur préjudice ; Que, par jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02051_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01964_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 22MA01964, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00530_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210783 du 2 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
2 mai 2012
SANTIAGO DU CHILI ... 92360 MEUDON LA FORET représenté par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2119 APPELANT **************** ENTREPRISE MAX SERVANT (E.M.S) 25-27 rue Gilbert
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e060
13 mai 2022
13 mai 2022
NUTRAVALIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] E Space Park Bâtiment B [Localité 1] Représentée par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a6
28 février 2013
28 février 2013
LAMBERT ... 49105 ANGERS CEDEX 2 Représentant : Me Christian VIOT (avocat au barreau de BRESSUIRE) APPELANTS Monsieur Aurélien Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représentant : Me Gilbert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01552_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 29 août 2024 et le 21 février 2025, le centre hospitalier de Bastia, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielleChambre 3-2
6618cef87935f50008be3fff
11 avril 2024
11 avril 2024
GILLIBERT ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SAMAT Me François GOMBERT PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle14e Chambre
6031f69e85079a2f198ef4bc
30 mai 2018
30 mai 2018
Y...: L'inspecteur en charge du contrôle a constaté que Gilbert Y... a quitté la SAS CAMPENON BERNARD VAR le 2 juin 2012 alors qu'il était âgé de 60 ans révolus, que l'âge légal de sa retraite se situait
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a553
7 février 2007
7 février 2007
: S.A.R.L U COLUMBU BLEU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Calvi 20150 PORTO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9a
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Martine Y... épouse X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilbert
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c49
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert
Source officiellePage 22 sur 102