Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

cour : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

[O], non démontré, résultant des désordres affectant les travaux de la galerie marchande.

488 23 3 5 60 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Gaël

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Conseillère

HAMEL de nationalité Française 19 route d'Artas 38080 FOUR Mme [S] [L] épouse [M] née le 22 Janvier 1974 à LYON de nationalité Française 19 route d'Artas 38080 FOUR Représentés par Me Gaëlle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

INTIMÉE : Mme [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin 2024 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure

substitué par Me Régis DEBROISE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin 2024 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

00123 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANTE : Société QUILLE CONSTRUCTION venant aux droits de la Société GTB CONSTRUCTION 24, mail Pablo Picasso 44000 NANTES représentée par Maître Anne-Laure

MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu Y... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Louis DE GAULLE