RJ/ MCM liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à SELARL MCM et Me ROUX, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la

, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [M] [B] né le 15 Mai 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle ROUX

a eu lieu le 11 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 18 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX

Nous, Yves Pierre le ROUX, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, président de la chambre de l'application des peines, Vu les articles 712-5, 721-1, 712-11 et suivants, D. 116 à D. 116-4, D. 49-39

somme de 80 968,80 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres liés à la vidange de la piscine, de condamner les sociétés Atelier B+H, Atelier Arcos architecture, Sogea Nord Ouest, ACML Fayat

SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Septembre 2019 APPELANTE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 480 route

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

SUR CE, LA COUR Sur la nature sociale de la mise à disposition par la société du véhicule Land Rover au profit de M.

2021 par le Juge des contentieux de la protection de MONTMORENCY N° RG : 11-21-89 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Elodie BASALO Me Nathalie ROUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

représentant légal Katie Z...épouse A..., dont le siège social est domicilié Chez M et Mme A... ... ... 06400 CANNES représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me ROUX

Le certificat médical initial du 13 mars 2015 faisait état d'une 'tendinopathie chronique non rompue non calcifiante + enthésopathie coiffe des rotateurs droite'.

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-mimosas à sa demande de communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à la création et au statut de la « Route

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) la fiche de poste réactualisée des surveillants au parloir famille ; 2) les roulements

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication de la copie du contrat de concession accordé à la Compagnie des Hautes Chutes de Roques

par le maire de Montauban à sa demande de communication d'une copie des demandes d'autorisation déposées par PUBLISCOOP en vue de l'installation de panneaux numériques publicitaires lumineux, au 100 route

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM

enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais à sa demande de copie sur support CD-ROM