Monsieur le Préfet de Charente Maritime ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés

Vu les conclusions en réponse notifiées le 17 avril 2006 par Mme [O] [V] aux termes desquelles elle demande à la cour de : - statuer ce que de droit sur la requête en omission de statuer de Mme [N] ;

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 juin 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 février 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 juillet 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 31 janvier 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 novembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT, Conseiller Greffier

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame IMBAUD-CONTENT, conseiller et Madame DEGRELLE-CROISSANT

affaires du Var : 1) les relevés de décisions de classement des exploitations agricoles du département pour les années 2010 et 2011 ; 2) les procès-verbaux des réunions de la commission au cours desquelles

publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire portant sur le projet d'aménagement de la parcelle située 25 rue Jasmin - 1-13 rue Henri Heine à Paris 16e, qui s'est déroulée

de copie gratuite des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier modifié; 2) le document attestant que les services du rectorat et de l'inspection d'académie, ainsi que les tiers auprès desquels

l'état de catastrophe naturelle opposé à ses clientes par arrêté du 16 septembre 2016 : 1) les avis de la Commission interministérielle des catastrophes naturelles en date du 6 septembre 2016 au visa desquels

d'ANGOULEME INTIMES : Maître Bruno SAPIN, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Madame Françoise X et ès qualités de syndic de la société BOYER TRAITEUR ORGANISATION 4 Boulevard Eugène Deruelle

barreau de LYON, T. 8 INTIME : Maître REVERDY, ès qualités de mandataire liquidateur de la société LYON AUTOMATISMES, SA, sise 59 Avenue du 8 Mai 1945 - 69120 VAULX-EN-VELIN 4 Boulevard Eugène Deruelle