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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039c
6 mars 2013
6 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a0
6 mars 2013
6 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
6 mars 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a99
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aad
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdf
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge à la commune le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00264_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente tribunal administratif de Marseille du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01140_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236b
5 mai 2015
5 mai 2015
juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître LECHARTRE de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société LES VOLAILLES REMI RAMON 38 rue du Docteur Cumin
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 20 Août 1962 à VILA MARIANO MACHADO GANDA ... 71570 ST ROMAIN DES ILES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cf
12 février 2014
12 février 2014
Pierre-Yves Cuzin, vice-président placé près M. Le Premier Président ayant eu à connaître de cette affaire en première instance, ce dernier étant dans la composition du jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc40
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS enregistrée à l'INSEE sous le n° 429599509 es qualité d'assureur de B27 INGENIERIE Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
69f042f3cdc6046d47ccd31f
27 avril 2026
27 avril 2026
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 27 Avril 2026, par Madame PERRIN, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
1 juin 2026
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0
26 octobre 2011
26 octobre 2011
2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00390 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SALAAM-CLARKE Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90027
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cd
20 février 2013
20 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
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