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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919fa
18 août 2014
18 août 2014
L'affaire a été appelée à l'audience publique du 14 août 2014 à 15 heures 30 sous la présidence de Madame Martine JEAN, Présidente de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES assistée de Madame Marie Christine
Source officielleChambre A - Civile
626a2f1071469e057d7899d3
27 avril 2022
27 avril 2022
L'article 386 du même code dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleChambre 3-1
63465900c024d1adffef7437
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article 388 du même code, la péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; elle est de droit.
Source officielleChambre 3-1
63465901c024d1adffef743d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article 388 du même code, la péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; elle est de droit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a227b815c30a4df70b30
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d03
18 octobre 2005
18 octobre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Georges CATHELIN, Conseiller Y... : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e769
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 29 Août 1948 à COURS-LA-VILLE (69470) ... 42190 CHARLIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme Hélène
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PerrinLe président de 1ère chambre, Signé : M. BLa greffière Signé : C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02292_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Denis Perrin premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, Signé : D. PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02320_20230821
21 août 2023
21 août 2023
PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M. C La greffière, Signé : C.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6c
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Roxanne Therasse Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982ee5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
numéro 602 052 359 [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Christine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00140_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de chambre, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14d6cb8fa004f57da31b
4 avril 2023
4 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente, lors de la mise à disposition.
Source officielle1ère Chambre
6316e4fedd8d194f138d4da1
5 septembre 2022
5 septembre 2022
NOUVELLE AMBIANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePage 22 sur 115