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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ec1
8 janvier 2023
8 janvier 2023
[E] [H] né le 19 Août 1986 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A
64b0e7ddc42a2105dbc59bb9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Audrey COLLIN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64b0e7ddc42a2105dbc59bbb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Audrey COLLIN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64b0e7ddc42a2105dbc59bbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Audrey COLLIN
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2d0
18 mai 2022
18 mai 2022
être de nationalité irakienne né le 02 Juin 1992 à SLABIA de nationalité Koweitienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleChambre Civile
69c38656cdc6046d47dc90f0
9 avril 2024
9 avril 2024
COMBEAU, présidente de chambre et rédactrice de l'arrêt M Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : Mme Isabelle COLIN
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa42
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[J] [Z] né le 13 Juin 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544804878e0603bc5a0c
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455442
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOUDY,Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE DE REGIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE DE REGIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2214a34ad10008581855
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89445
18 septembre 2007
18 septembre 2007
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b862
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Monsieur Francis Y... à une peine d'amende de 3. 000 euros pour faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, usage de faux en écriture au préjudice de la sarl Mion et Gatinois, de la sarl Collin
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a457
13 février 2008
13 février 2008
CORBAS représentée par Me Jacqueline PADEY-GOURJUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 06 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2008 Présidée par Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afaa
18 février 2008
18 février 2008
VENISSIEUX CEDEX représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 02 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Janvier 2008 Présidée par Madame Danièle COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0a
19 décembre 2011
19 décembre 2011
formée par la mère -fixé la résidence de Quentin, né le 11 juillet 1992, Morgane, née le 2 août 1995 et Aubin, né le 10 juin 1998 chez la mère et organisé le droit de visite du père dans les locaux de Colin-Maillard
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a9
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Représentés tous deux par Me Nathalie B... de la SELARL SHUBERT COLLIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0168 SARL No F...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02505_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
située en continuité d’une agglomération au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; le reste de la ZAC des Restanques, consistant dans les quartiers de la Bardasse et du domaine de la Colline
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
] (IRAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Représentant : Maître Valérie COLIN
Source officiellePage 22 sur 885