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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
63be638713ef607c90ab652d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les
Source officielle1ere Chambre
651d02ebfe8d588318c1adcd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
627b55a176c5d9057df8008c
10 mai 2022
10 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 4 avril 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62849000498a54057d102de7
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs
Source officielle1ere Chambre
642d147bcb8fa004f57da1a7
4 avril 2023
4 avril 2023
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac8fb
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] [P], président du tribunal supérieur d'appel de Saint -Pierre et Miquelon, Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 février 2024 , madame
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac905
2 avril 2024
2 avril 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024 Madame Blatry, Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc77
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, Présidente, Mme Joëlle Blatry, Conseiller, Mme Véronique Lamoine, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 7 mai 2024, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affc
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2023,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b006
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Marie Pascale - Blanchard, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2023, madame Blanchard conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b008
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Marie - Pascale Blanchard, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2023, madame Blanchard conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29cd
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62d79adb71d9f5effbdf29cf
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62d79adc71d9f5effbdf29d1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2022 Madame BLATRY , Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Madame Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf6073a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2024, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8d1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dbf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 10 décembre 2024, Mme Lamoine, conseiller chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e32
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 mai 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7930
15 avril 2025
15 avril 2025
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officiellePage 22 sur 92