-MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Patrick X... a comparu en personne à l'audience du 5 novembre 2007.

[F] n'était ni présent ni représenté, seule la caisse ayant comparu.

de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, tenant l'audience de référés, assisté de Sümeyye YAZICI, Greffier, ONT COMPARU

[O] aux dépens, en ce compris de plein droit le coût du commandement de payer, de l'assignation en référé et le cas échéant de sa notification à l'autorité préfectorale, et à payer à la SCI New Home la

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Un commandement de payer a été signifié aux locataires les obligeant à verser à Mme [K] la somme principale de 19 500 euros au titre des arriérés de loyers.

et a été entendu en ses explications ; il déclare ' j'ai une compagne et une mère malade en Algérie.

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [E] [U], [C] [U] et le centre hospitalier de [Localité 3] n'ont pas comparu.

[Q] n' a pas comparu. Par un jugement rendu le 15 mai 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a: -déclaré recevable l'opposition formée par M.

de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; - rappelé que le

Par actes de commissaire de justice signifiés les 27 juin, 30 juin et 07 juillet 2025, la compagnie d'assurance GMF ASSURANCES a fait assigner la CPAM DE LA LOIRE, la SAS COMPAGNIE GENERATION et M.

A l'audience du 13 novembre 2023, Madame [O] a comparu et fait valoir que les mensualités de remboursement étaient trop élevées.

Vu l'assignation en référé délivrée le 8 décembre 2022 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [C], en qualité d'ancien représentant légal de la société COMPAGNIE MINIERE OR - COMINOR, Demeurant

et statuant à nouveau : - de la condamner à relever et garantir le syndicat des copropriétaires de toutes condamnations prononcées à son encontre, en ce compris le coût des travaux de sécurisation de

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la commune de Brunstatt-Didenheim ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

COMPAGNIE FINANCIERE PARISIENNE - C.F.P.

[M] d'avoir libéré les lieux au plus tard deux mois après la notification au préfet du commandement davoir à quitter les lieux, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef,

appel car lors de l'audience devant le juge de premier instance, celui-ci lui avait demandé si il avait peur que le Procureur décide le le maintenir en soins sans consentement et qu'il n'avait pas compris