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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
63cb92f49c02507c9078ddf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
S'agissant du parasitisme, l'appelante soutient avoir engagé des investissements importants de création et de conception du bracelet qu'elle oppose.
Source officielleCour d'Appel
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
7 juillet 2004
(Article 1147 du Code Civil) et pour parasitisme commercial (article 1382 du Code Civil) en ce qui concerne M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93888
13 avril 2023
13 avril 2023
Rennes, à la SARL Royal Régate et à la SARL Magic Import Export pour avoir commercialisé des produits sous la marque "Marine & Co" leur reprochant des actes de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b144
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les sociétés Tep et Lg reprochent en second lieu des actes de dénigrement et de parasitisme qui résulteraient selon elles de 10 mails envoyés par M.
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da3b
20 juin 2017
20 juin 2017
rompu les pourparlers engagés avec les Productions de la Baleine, puisque ces pourparlers n'ont jamais existé ; DIRE et JUGER qu'Arte France n'a pas commis d'actes de concurrence déloyale ni de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627766a2bc6369e8386c46
17 mai 2013
17 mai 2013
- dit recevable l'action des sociétés [1] et BAL DU [1] sur le fondement de la contrefaçon, - déclaré leur demande irrecevable comme prescrite sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a32a36ab09eb9a2fd848
11 avril 2013
11 avril 2013
Les actes de concurrence déloyale et de parasitisme La clause de non concurrence ayant été déclarée nulle dans les développements qui précèdent, la société Blue Line ne peut fonder la concurrence déloyale
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
3 mars 2005
BELLIJARDIN ont engagé leur responsabilité quasi-délictuelle en pratiquant un suivisme et un parasitisme caractérisés ; Attendu que les agissements fautifs de la S.A. X... HUGON et de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
10 août 2007
d'actes positifs dont le preuve, selon les modalités de l'article 1315 du code civil, incombe à celui qui s'en déclare victime ; que, par ailleurs, il sera rappelé que la concurrence déloyale par parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
19 mai 2017
septembre 2012 avec intérêt au taux légal à compter de cette date; - condamner in solidum les appelantes à lui payer : la somme de 150.000 € en réparation des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada74e
13 avril 2018
13 avril 2018
au titre du droit d'auteur, - dit que les société MTOP et Matrix International n'ont commis au préjudice des sociétés Knoll Inc et Knoll International ni acte de concurrence déloyale ni acte de parasitisme
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Sur la concurrence déloyale et le parasitisme : Celle-ci est invoquée par la société ION sans pour autant se fonder sur des éléments distincts (risque de confusion par imitation) de ceux ayant permis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
commis par le groupe BOV, de dire et juger que les sociétés BOV France et BOV SG ont commis des actes de parasitisme et de concurrence déloyale en s'appropriant le savoir-faire de GPS sans bourse délier
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f52
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Z... fait état d'un préjudice subi du fait des actes déloyaux et de parasitisme.
Source officielle1ère Chambre
643f8866ad85da04f53a3abe
18 avril 2023
18 avril 2023
le 9 septembre suivant par la SARL Maruzzi Maconnerie ayant effectué les travaux ; . que le permis de construire précise que le projet de construction devra respecter les règles de construction parasismiques
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ff2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle peut intervenir par le biais du parasitisme, de l'imitation, du dénigrement ou de la désorganisation.
Source officielle2ème CH - Section 1
65376129974d258318455225
23 octobre 2023
23 octobre 2023
- sur la demande de de l'EURL Locasport en dommages et intérêts pour actes de détournement et de parasitisme : L'EURL Locasport maintient avoir subi des actes de détournement de clientèle et de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc15eb811d863a1d1da7ec
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Sur le parasitisme Il résulte de la liberté du commerce et de l'industrie, principe constitutionnel issu des lois des 2 et 17 mars 1791, que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dfcc25a97f0381f5115
27 février 2013
27 février 2013
III : SUR L'EXPLOITATION DE LA MARQUE 'PERTINENCE' ET DU NOM DE DOMAINE ET L'EXISTENCE D'ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PARASITISME : Considérant que M.
Source officielleChambre 3-1
6690c7200d808eb34e45537e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sur le fond la concurrence déloyale commise par la société Telemed Paca en faisant valoir la désorganisation dont elle a été victime, la confusion entretenue entre les deux sociétés, les actes de parasitisme
Source officiellePage 21 sur 55