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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a1b
24 avril 2024
24 avril 2024
[U] et que ce dernier n'avait été informé, par le DG adjoint, de la décision d'annulation, étant noté que tant le PDG que le DG adjoint ont ordonné à Mme [M], de tenir confidentiel cette information y
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c7
14 août 2007
14 août 2007
administratif assermenté faisant fonction de greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Août 2007, sans opposition de la part des conseils
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00487_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
Source officielleETRANGERS
68e892fdf271a402af33b7dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [P] [J] assisté de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;
Source officielleETRANGERS
650bdfa9beee0f8318b97712
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [I] [D] assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245226
16 octobre 2024
16 octobre 2024
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [L] [V] assisté de Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
Source officielleETRANGERS
67f5ff25e523525b14ffd9ee
8 avril 2025
8 avril 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [J] [E] assisté de Me Majouba SAIHI substituant Me Jérôme CANADAS, avocats au barreau de TOULOUSE qui
Source officielleETRANGERS
653a0718d0451e8318d0ecb9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [V] [L] assisté de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b08
15 novembre 2002
15 novembre 2002
SOFICARTE soutient que le premier juge ne pouvait valablement soulever d'office, le 23 janvier 2001, le moyen tiré du non respect du formalisme informatif prévu par les articles L. 311-8 et L. 311-33 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48e
4 mars 2008
4 mars 2008
, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 4 mars 2008 ; GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Anne Marie CLAIN, adjoint administratif faisant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme K I épouse A, adjointe technique territoriale au grade d'adjoint principal de première classe, employée par le département des Pyrénées-Atlantiques et affectée dans les services de la cité scolaire
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a58
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le tribunal a laissé à chaque partie la charge de ses dépens.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ee
27 février 2012
27 février 2012
Toutefois le contrat d'accès à l'emploi conclu en l'espèce entre les parties ne prévoit pas le bénéfice d'une telle formation au profit du salarié.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] est devenu le directeur adjoint, puis le directeur général en octobre 2009. Le 1er janvier 2013, les sociétés Créavia et Amélis ont fondé le groupe Evolution; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603759aa9cf6f83754e89c74
7 avril 2015
7 avril 2015
Monsieur [O] [Z] a été engagé à compter du 1er juillet 2005 en qualité de directeur général adjoint par la SA Constructions Industrielles de la Méditerranée CNIM.
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa32
15 mars 2010
15 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 mars 2010.
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa33
15 mars 2010
15 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d65b
13 décembre 2010
13 décembre 2010
La partie défenderesse s'opposait à ces prétentions et sollicitait l'allocation d'une somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleETRANGERS
67ecc5ce955548e0aba48f8e
1 avril 2025
1 avril 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [B] [U] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec
Source officiellePage 21 sur 148