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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcfb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
LA CPAM a reconnu le caractère professionnel de l'accident le 18 décembre 2017. Le 12 novembre 2019, la médecine du travail a déclaré M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdc577cd3fe107b9df46d6c
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M. Y..., le 15 février 2016, son refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970bedfcdc6046d471ae5a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de reconnaissance de maladie professionnelle pour un syndrome de burn-out depuis le 6 juin 2012, sur le fondement d'un certificat médical initial du 16 décembre 2014 retenant une constatation depuis le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f349ff82b27805d4d3c049
9 août 2022
9 août 2022
Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee420711143
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ressort des éléments du dossier que : - la mère de Mme [L] est décédée de la maladie d'Huntington, maladie qui se transmet génétiquement et qui est incurable, - Mme [L] a été suivie à [Localité 7
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5591
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 2 mars 2015, la CPAM du Finistère après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a reconnu l'origine professionnelle de la maladie de Mme [J].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c05b
9 août 2022
9 août 2022
Le 21 octobre 2016, elle a fait l'objet d'une reconnaissance de maladie professionnelle de l'épaule gauche, tendinite fissurée datant d'octobre 2015.
Source officielleChambre 4-3
652a30167ed1ea8318112393
13 octobre 2023
13 octobre 2023
prise en charge de son arrêt de travail au titre de la législation protectrice des victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle.
Source officielleSociale C salle 1
643e35aa83146e04f531ebe6
14 avril 2023
14 avril 2023
Le contrat de travail du salarié est suspendu et non rompu par la maladie du salarié, si cette absence pour maladie est médicalement justifiée, à charge pour le salarié d'informer l'employeur de son arrêt
Source officielleChambre 4-2
69844acecdc6046d47fcd0a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le droit au versement de l'allocation maladie versée par l'employeur en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale est garanti pour toute absence pour maladie ou accident d'origine professionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGL5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Le 10 avril 2006, son médecin a effectué une déclaration de maladie professionnelle et le 29 septembre 2006, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie lui a notifié la reconnaissance de sa maladie au titre
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607e
10 avril 2024
10 avril 2024
et qu'un reclassement professionnel semble compromis.
Source officielle1ère chambre
644229bfd2fa6fd0f80403bb
20 avril 2023
20 avril 2023
- sur la perte de gains professionnels futurs : Le tribunal a débouté M.
Source officielle18e Chambre
616343ea88dc29ccde27f04b
14 juin 2011
14 juin 2011
- sur les frais professionnels L'article 11 du contrat de travail prévoit que 'les frais professionnels seront remboursés comme indiqué à l'article 9-7 (de ce contrat), à l'exclusion des frais de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee177a3
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Son état a été déclaré consolidé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la CPAM) à la date du 16 décembre 2017.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69613003cdc6046d47c378f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A compter du 17 avril 2023, l'arrêt de travail est délivré au titre d'une maladie professionnelle (burn-out dans un contexte de conflit professionnel) dont la première constatation remonte au 17 mars 2023
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette insuffisance professionnelle est préjudiciable aux intérêts de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94533
29 mars 2019
29 mars 2019
Il vous a rappelé vous avoir proposé un accompagnement lors de la reprise de votre activité professionnelle que vous avez refusé estimant que vous n'aviez pas besoin d'être aidée dans la reprise de votre
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3115e2fbe7c900437f0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il suivait une formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de coiffure moyennant un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 539,45€.
Source officiellePage 21 sur 121