CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

tous les documents relatifs notamment aux devis et propositions chiffrées concernant les diverses évaluations * plus généralement, donner toutes les informations utiles de nature à apporter un éclaircissement

Source officielle

Chambre 3-2

5fe1d7aed0bac934698645f5

Appel

10 décembre 2020

Autour du navire et des échafaudages a été installée une coque de protection en plastique à l'intérieur de laquelle a été mis en place pour l'éclairer un système d'alimentation électrique.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a560acdc6046d4789bc5a

Appel

15 janvier 2026

La société DL Location a concomitamment loué à la société ESM Sonorisation Eclairage (ci-après la société ESM), dont la présidente, Mme [L] [O], était l'épouse de M. [H] [Z], du matériel audio.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f93

Appel

21 décembre 2017

Au point 4. 11 répartition des obligations des entreprises, le CCTC indique au titre de l'éclairage et chauffage du chantier que la charge financière des taches : mise en oeuvre initiale, vérifications

Source officielle

Chambre 3-1

6690c7200d808eb34e45537c

Appel

11 juillet 2024

SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL D'ECLAIRAGE - SOLYCOME MARQUE EMAILLERIE DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

1ere Chambre

60232d8a1c3cd41128197f63

Appel

9 février 2021

: remettre en état l'assiette de la servitude telle qu'elle figure dans l'acte notarié, enlever les coffrets EDF-GDF, les canalisations eau-ERDF-GRDF-téléphone-interphone, remettre en place l'éclairage

Source officielle

1ère chambre civile B

6162efbe8fe037d2cb4a05ca

Appel

19 juin 2012

porte avant l'entrée du hall au [Adresse 1], décision concernant l'établissement d'un chiffrage du coût d'un digicode dans l'ascenseur aux 8 et [Adresse 1] et décision concernant le rétablissement de l'éclairage

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b5

Appel

3 juin 2008

décembre 1996 la société CONIMAST ou « le mandant » a accordé à la société ID-ES LUMIERE - agent commercial - le mandat de vendre à titre exclusif au nom et pour le compte du mandant des poteaux d'éclairage

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA05424_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

D'autre part, quand bien même il prévoirait des aménagements ne permettant que l'éclairage des cages d'escaliers, il n'est pas pour autant incompatible avec ladite orientation d'aménagement et de programmation

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02761_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Elle notait aussi que, s'agissant des cabinets d'aisance des hommes, ceux situés dans le hall ne présentait aucun éclairage ni chauffage, que les sols étaient encrassés et que pour ceux situés dans la

Source officielle

Chambre 4-5

64a7af5f3bcaf505db696326

Appel

6 juillet 2023

-Le conseil de prud'hommes peut confier toute mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent pour l'éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

63d37adbd1bc2605de4b4bb2

Appel

26 janvier 2023

Le conseil de prud'hommes peut confier toute mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent pour l'éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence.

Source officielle

1ère Chambre

67061e67fde28ee42071144e

Appel

8 octobre 2024

située au premier étage » car la lumière « traverse les volets ajourés pour éclairer les murs de la pièce. » Il en résulte une nuisance manifeste et excédant les inconvénients normaux du voisinage dans

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Les locaux techniques seront éclairés et disposeront également de prises électriques ». 26.

Source officielle

Chambre 1-6

63c104edbf9fd47c90a134e4

Appel

12 janvier 2023

[MB] (conducteur du véhicule C), tous feux éteints, par nuit noire et sur une autoroute elle même dépourvue d`éclairage, a pu constituer pour lui un événement imprévisible et non aisément détectable de

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd752f77035fb0bf7e0a

Appel

16 octobre 2025

[X], chargé d'affaires de la société dans le cadre de l'éclairage public et de l'installation électrique provisoire de chantier.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c057

Appel

9 août 2022

Celle-ci nous indique que lors d'un contrôle effectué par l'APAVE mi-avril 2019, ledit organisme lui a fait part « à nouveau » du mauvais fonctionnement des Blocs Autonomes Eclairage de Secours (BAES).

Source officielle

1ere Chambre Section 1

686f4a0f1cd28a275e6bd93d

Appel

2 octobre 2024

sous astreinte un acte de constitution de servitude de passage de toutes canalisations de fluides propres à assurer la viabilisation de la parcelle AK [Cadastre 16] (gaz, électricité, eau potable, éclairage

Source officielle

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983840

Appel

10 avril 2025

- Désordres relatifs au réseau d'éclairage public.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1a

Appel

26 octobre 2006

Y..., expert-comptable, par ordonnance de référé du délégué du président du tribunal de commerce de Tours rendue le 28 septembre 2001, n'apporte pas d'éclaircissements sur les circonstances de l'accident

Source officielle

Page 21 sur 729

← Précédent Suivant →