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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Marius LUCINA et Grégory Z..., des livre de bord des navires M / V RUBIS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
31 mars 2008
31 mars 2008
de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Eddy X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Gervais X... et Grégory Z..., des livres de bord des navires M / V RUBIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Aucune borne n'est visible, il m'est difficile d'indiquer si cet agrandissement dépasse ou non la limite de propriété de Monsieur Y.... » Selon courrier non daté, Maître RULLIER a écrit à Monsieur Joseph
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02630_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'assainissement peut être substitué au motif initial ; - le moyen tiré de ce que le maire ne pouvait se fonder sur les dispositions de l'article UD 4 du règlement du PLU, en présence d'un avis favorable du SPANC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02406_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de droit dès lors qu’il ne vise pas l’avis du service public d’assainissement non collectif (SPANC) du 11 février 2019 auquel il se réfère
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [U] [F] [22] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb8bbd03a05db9650a2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
chirurgien orthopédiste domicilié : Polyclinique d'[10] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Sophie RUFFIE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 février 2023, 11 avril 2024 et 6 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Yvrac, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le SIVOM de Lavardac-Ouest, représenté par le cabinet Lexia, agissant par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à sa
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca893c699b1d7aca75df49
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Il est constant que Mme [K] a fait l'objet d'une expulsion en 2014, qu'elle n'exploite plus l'hôtel, bar restaurant dans les locaux donnés à bail par la SCI Span.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e9
18 janvier 2017
18 janvier 2017
La société Ferme marine de Spano a été victime le 21 novembre 2006 d'un sinistre dans ses bassins d'élevage de poissons, en raison d'une coupure d'électricité.
Source officielleETRANGERS
69f97baccdc6046d47a1747c
3 mai 2026
3 mai 2026
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN
Source officielleETRANGERS
6a02b7facdc6046d4770f1e2
2 mai 2026
2 mai 2026
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872f5
10 janvier 2005
10 janvier 2005
COUDERC-GASIA, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES SA MBK INDUSTRIE ZI ROUVROY 02100 ST QUENTIN représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CAMILLE-SARRAMON-VINCENTI-RUFF-GERANDO
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES représenté par son syndic la SARL CABINET D'ARBONNEAU 3 rue Mercoeur 44000 NANTES non comparante Société SMABTP 120-130 allée Claude Pécot Immeuble le Rubis
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ada
18 janvier 1999
18 janvier 1999
MERLE Ayant pour avocat Maître RIGAUD du barreau de Castres INTIME (E/S) MAITRE EVERAERE Monique Liquidateur Judiciaire De La Société B Ayant pour avoué Maître CHATEAU Ayant pour avocat la SCP CLOTTES, RUFFIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21a9cdc6046d4747f660
14 avril 2026
14 avril 2026
35L7-V-B7J-CMMTF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69fad00ecdc6046d47bf6aa3
5 mai 2026
5 mai 2026
35L7-V-B7J-CLGYE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6a0d4746cdc6046d47456f58
19 mai 2026
19 mai 2026
35L7-V-B7J-CMIUJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePage 21 sur 64