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982 résultats pour « Sinsollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e11

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

que le jugement leur était favorable ; que le délai d'appel n'ayant pas commencé à courir à l'encontre de Maître Bruno WALCZAK, l'appel interjeté est recevable ; qu'il convient d'observer qu'il est singulier

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

18/11/2025

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Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

18/03/2025

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Modifications diverses

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

14/03/2024

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Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

30/01/2024

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Dépôts des comptes

SINSOLLIER PEREZ

SIREN 884484189Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

17/02/2023

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163231f3dbed56e5e2c2fc2

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

irrégularités affectant tant la mise en cause de la personne morale que son intervention tant en première instance qu'en cause d'appel, les demandes présentées par Maître [Z] au titre de l'action dite ut singuli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61635151a2ead9ed860b6f50

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Plus généralement la relation de travail instituée entre un parlementaire et ses assistants est tout à fait singulière, fondée sur l'intuitu personae et une confiance réciproque exclusive de tout système

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635dde683f470e3416dc01

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

[N] fait valoir que : - il est pour le moins singulier que ce soit à réception de son arrêt de travail qu'il a été procédé à un contrôle annuel approfondi à l'origine de la découverte des faits litigieux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163a6121d97f2f687d91381

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

En tout état de cause, il paraît singulier que la société LES DAUPHINS, qui est dirigée par un professionnel reconnu pour ses compétences, puisse se prévaloir de l'attribution d'une subvention européenne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e9cc2e03570bfc8b3f30

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

COM qui insiste sur la facilité d'accès et la fluidité de navigation offertes par son site et ne présentent, en ce qui concerne le site litigieux, aucune forme singulière de nature à traduire un quelconque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0eb

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Toutefois, il est manifeste que la SCI STEFLOJUL ne dispose pas de deux locaux permettant d'abriter des voitures et que tant le compromis que l'acte authentique ne font état que d'un "abri voiture" au singulier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce0

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

que les parties connaissaient ainsi parfaitement le coût prévisible de l'expertise et étaient en mesure de faire valoir leurs observations, ce qu'elles n'ont jamais fait ; qu'il est au demeurant singulier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0ca5c25a97f0381f4ac6

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

l'article 700 du code de procédure civile, aux motifs que la cession de parts est intervenue à l'initiative de [H] [N] lors de sa démission, que la cession des parts au prix d'un euro n'a rien de singulier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e58c25a97f0381f5536

Appel

19 février 2014

19 février 2014

libéral d'expertise comptable puis après l'avoir fait voter en assemblée générale extraordinaire, de l'avoir signé à un trop faible prix au mépris de l'intérêt de la société est l'action sociale ut singuli

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03326_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Si l'intéressé souligne qu'il s'agirait d'un " évènement singulier, non répété " et ancien, eu égard à la gravité de tels faits de violence encore récents à la date de la décision contestée, le ministre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

recevabilité devant s'apprécier à l'aune du refus du juge des référés de remplacer Maître [Z] et de l'impossibilité pour les associés, eu égard à la jurisprudence de la Cour de cassation d'exercer l'action ut singuli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f365

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Il convient de relever en outre que, manifestant une conception bien singulière du devoir de loyauté qui doit gouverner l'exécution des relations contractuelles, la société locataire n'a pas informé la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f077ef56904f13d44e03

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

signataires des 2 pièces sont les mêmes mais pour des positions de signatures différentes, que la pièce de l'Urssaf, sans tampon de communication ni numéro de pièce, est rédigée à la première personne du singulier

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319867351eeae4f1309d00a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* le bail du 1er mai 2010, dont la production est singulière et incompréhensible, signé par une personne qui n'était pas gérante de la SARL Carrosserie de Guyenne à l'époque, n'est pas mentionné dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95a6d9e13277d6e39b3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vous ne pouvez pas ignorer pourtant que cette décision singulière de votre part est préjudiciable au club dans la mesure où les joueurs seront ainsi au repos pendant plus de six semaines, ce qui pose nécessairement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2033

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[O] [G] qui a été embauché par l'assocation Singulier-pluriel, devenue l'association Pluriel formation formation recherche, le 1er mars 2005 en tant que formateur à temps partiel, a conclu avec cet employeur

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ad09e4ea48318f5ac97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Plus particulièrement sur son intérêt distinct, elle fait valoir que sa situation est singulière car la liquidation judiciaire a été ouverte au seul motif qu'elle réclamait l'intégralité des traites dues

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cet argument est inopérant dans la mesure où l'offre préalable de crédit porte la mention suivante: «bien ou service financé: pompe à chaleur» au singulier (p.1 du contrat) alors que le document intitulé

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CA

Chambre 1-5

63c104fdbf9fd47c90a1352a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Localité 4] prévoit que la hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2,20 mètres et que le mur bahut servant de support ne doit pas excéder 1,70 centimètre, que c'est donc dans des conditions singulières

Source officielle