par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/02272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD Me Sarah

Pour justifier son préjudice, il fait valoir qu'il avait 32 ans d'ancienneté lorsqu'il a été licencié, qu'il a été obligé de vendre sa maison et contraint d'accepter un travail de chauffeur de car scolaire

nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Imen SAYAH

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

l'indivision existant entre Monsieur C... et Madame X... sur l'immeuble situé sur la commune de Saint Ouen en Belin ; Désigne pour y procéder Monsieur le président de la Chambre des Notaires de la Sarthe

/ [K] [Q] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me René SAIAH

JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 05 janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [C] [K] épouse [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assistée et plaidant par Me Sarah

né le 17 Mai 1961 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 octobre 2021, Madame

5 - 40.dégât des eaux maison M4 - 41.dégât des eaux maison M4 - 42.dégât des eaux maison M4 - 43.rejet - 44.absence de caniveau (avec 45) 19.000 € 45.absence de caniveau (voir 44) - 46.venue d'eau

de RENNES INTIMÉ : COMMUNE DE [Localité 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 17] Représenté par Me Sarah

déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2016 du conseil de Prud'hommes de Montpellier - n° RG F14/01785 APPELANTE : SAS THEOLIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah

Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 04 Avril 2025.

L... a vendu à M. et Mme F... une maison. Des travaux d'agrandissement, conçus et réalisés par le vendeur, étaient alors au stade hors d'eau hors d'air.

septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sarah

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/04598 APPELANTS Monsieur [S] [G] né le2 Octobre 1980 à [Localité 6] ( Maroc) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [T] épouse [G] née le 08 août 1981 à [Localité

, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [I] épouse [E] née le 29 Avril 1965 à [Localité 7] (USA) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Sarah