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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
635387be513cb5adff943615
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La CARSAT Languedoc Roussillon a inscrit un coût moyen d'incapacité permanente de catégorie n°4 sur le compte employeur 2020 de la société [15].
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192a
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Dany Y...en date du 19 mai 2014 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'appel de Mme Roselyne Y...et de la condamner aux dépens d'appel.
Source officielle4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f80
13 juillet 2022
13 juillet 2022
N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04491 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893dd
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2007 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20401027 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle2e chambre civile
635b71fdb201587f74be0344
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 5 mars 2020, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC - ROUSSILLON a consenti un prêt à [S] [R] d'un montant principal de 74000 euros en vue de l'acquisition, par ce dernier, d'un logement.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f314
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Portalis DBVK-V-B7B-NM2E ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500206 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleChambre commerciale
63c8eeefdc5b777c90992f79
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Roselyne
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd93
17 septembre 2008
17 septembre 2008
, - condamné Daniel X... à payer à Roselyne Y... la somme de 2. 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, - rejeté la demande de Roselyne Y... en dommages-intérêts
Source officielle3e chambre sociale
6285e13c6a1876057df5d392
18 mai 2022
18 mai 2022
DE CARCASSONNE N° RG18/00526 APPELANT : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba0
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Au fond, confirme la décision attaquée en ses dispositions portant condamnation de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08c
30 mars 2011
30 mars 2011
Monsieur Jean Louis X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me VALLET substituant la SCPA COSTE-BERGER-PONS-DAUDE (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, par une délibération du 19 décembre 2008, le conseil régional Languedoc-Roussillon a adopté le règlement du fonds régional d'aide à la création et à la production de courts-métrages.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR), Banque coopérative régie par les art.
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
4 avril 2025
ROUSSILLON - Me Hélène CAMIER - Me Romain GEOFFROY Copie exécutoire : - CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 AVRIL 2025 *******
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Ordonnance n° 88 --------------------------- 05 Octobre 2017 --------------------------- RG no17/ 00088 --------------------------- Neil X..., SCI FNL & BJ LEGS C/ Laurence Y...épouse Z..., Roseline
Source officielleChambre 3-4
696608e6cdc6046d471e19a2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[R] [K] décédé le 3 mai 2025 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL BLUE GARDEN représentée en la personne de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6ce
9 février 2011
9 février 2011
D... et Madame Roseline X... épouse B... ont donné à bail diverses parcelles de terre sur lesquelles est exploité un complexe hôtelier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’agissant de la responsabilité du centre hospitalier Andrée Rosemon à raison d’une discrimination : 14.
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942b
3 avril 2024
3 avril 2024
23/05849 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBC7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 SEPTEMBRE 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG17/5773 APPELANTE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
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