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Philippe Y... aurait pu s'il n'avait été radié, être encore expert-comptable stagiaire autorisé lors du renouvellement annuel de la police d'assurance début 1989, alors que la durée de stage de trois ans

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Chambre Civile

62f5ed7a6cb05105d4b7e630

Appel

11 août 2022

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

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1ère chambre

6811b376893ab038bd46601f

Appel

29 avril 2025

AB TJ DE NIMES 26 juin 2022 RG : 20/01014 [R] SCI BARON DE CASTILLE C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2025 à : Me Philippe

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee46

Appel

18 janvier 2012

No 10/04438 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A.R.L.

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Chambre 3-3

6438f1cba942a604f5e931b3

Appel

13 avril 2023

CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Paul GUEDJ Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du

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Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b0

Appel

18 octobre 2002

Philippe B... Mme Valérie B... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 18 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...

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1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

: 475 Assisté de Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE ET DES PAYS DU MONT BLANC M.

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Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

D..., Greffi.re, La COUR d=APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, a, dans l=affaire opposant : Monsieur Philippe Jean Xavier Armand X...

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Chambre 1-8

626a2ed271469e057d78997f

Appel

27 avril 2022

ARRÊT Rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

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1ère Chambre C

603287a75ccc2dbb4e3b483d

Appel

16 janvier 2018

La cour retiendra cependant comme le premier juge dans l'appréciation du revenu annuel au moment du décès le montant de la prime annuelle dont l'attestation du directeur européen de la société mentionne

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f61

Appel

26 juillet 2021

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.

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1re chambre sociale

659f977d3328fa00087a25e0

Appel

10 janvier 2024

l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

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8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003ea

Appel

3 juillet 2024

L'entretien annuel 2018 sur l'année 2017 de M. [M] énonce qu'il est 'toujours autonome dans son poste. Bonne connaissance du métier.

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8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600408

Appel

3 juillet 2024

L'entretien annuel 2016 sur l'année 2015 de M. [S] énonce qu'il est 'l'opérateur qui réalise le plus de dévoyé sur le service, sa qualité n'est pas conforme aux attentes.

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Chambre 1-2

6348ff0263d497adffda3e10

Appel

13 octobre 2022

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Julie ARCHIPPE Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

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Pôle 5 - Chambre 9

660f9505a40f8b0008cb7637

Appel

4 avril 2024

GARNIER PHILIPPE ET [T] [U] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [U] [T] Es qualités de mandataire judiciaire de la SARL RAMSEC Désignée à ces fonctions par jugement

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Chambre 1-8

626a2ee871469e057d7899a7

Appel

27 avril 2022

[T] a signé le 6 décembre 2011 avec la SAS CHARVET LA MURE BIANCO une convention d'entretien de sa chaudière au fioul, moyennant un coût annuel de 212,98€ TTC.

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1re chambre sociale

6881bec253f7f060d28c7957

Appel

23 juillet 2025

civile, l'affaire a été débattue le 27 MAI 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

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