par Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Madame [D] [L] [Y] veuve [P] prise en qualité d'héritière de feu son époux [E] [P], décédé le 16 août 2022 représentée par Me Pascale

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Le versement de 8 415, 65 euros n'est donc qu'un règlement partiel des commissions dues à Mme Y...

Ils ont sollicité A titre principal, de Constater que la parcelle HH [Cadastre 3] leur appartenant n' est grevée d' aucune servitude de passage au bénéfice des parcelles [Cadastre 26] et [Cadastre

Représentée par Me Pascale L...

A B est propriétaire des parcelles cadastrées AC 136, AC 137 et AC 183 situées sur la commune de Boësses, dans le Loiret (45).

de la parcelle AR [Cadastre 3] vers le [Adresse 3] et l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille interdisant à Mme [N] par application de l'article 701 du code civil d'en

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SNC FRANCE BOISSONS RHÔNE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 35 avenue Urbain Le Verrier 69800 SAINT PRIEST représentée

Il restitue à l'assuré et, le cas échéant, à son organisme complémentaire les montants qu'ils ont versés à tort.

- signé par Madame Marie-Pascale GIROUD, présidente et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** La société Groupama Transport, anciennement dénommée Navigation et Transports, agissant

à leur verser 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, président, et Madame Pascale

[Z], l'absence de jardinière au niveau de la porte du local poubelles donnant au niveau de la parcelle n°[Cadastre 2], la présence d'une porte en bois avec verre dépoli d'accès à la cave de M.

- en toute hypothèse, condamner Madame [U] [X], et subsidiairement Monsieur et Madame [S] solidairement, à verser à la société PASCAL COLLINOT la somme de 3 500 € à titre d'indemnité pour frais irrépétibles

Sur le fonds A... sont implantés, sur la parcelle no 59, une maison d'habitation acquise en 1959 par Paul A..., et, sur la parcelle 740 acquise des époux E... en 1964, une extension du bâtiment principal

Pascal X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a débouté M.

située au no 9 des allées Paul Z... et un commandement de cesser d'utiliser cette parcelle comme passage et parc de stationnement ; que les 11 et 19 décembre 2003 la société Philippe COPPEL a fait

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.