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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb673

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par ailleurs, Mme [X] verse aux débats des courriers et certificats médicaux établis par son médecin psychiatre (datés du 23 mai, du 17 juillet corrigé le 27 novembre 2018), montrant qu'elle est suivie

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6789fa480c7dc206c9eb7e65

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la nécessité de réaliser des travaux sur le plancher bas, l'ossature bois et l'électricité du local, mais en aucun cas sur la couverture ou les plafonds, - quelques photographies, non datées, montrant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

687732e77032dd17d194ba35

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

P] [G] ne s'est pas présentée sur les marches du palais du festival dans une tenue délibérément dénudée, transparente, ne cachant rien de son anatomie intime, mais en robe parfaitement décente, ne montrant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161296

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

1) les motifs du rejet de son offre ; 2) les critères de sélection ; 3) les caractéristiques et les avantages relatifs à l'offre retenue ; 4) le nombre de candidats ayant répondu, ainsi que le montant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38f282bf3e5cd79ca41f

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par ordonnance de référé du 10 septembre 2008, les consorts [U] [M] ont été condamnés à verser à l'agence immobilière Roger Plane Immobilier la somme de 40 000 € à titre de provision sur le montant de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170216

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

suite du refus opposé par le maire de Lamelouze à sa demande de consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis des entreprises contactées pour l'évaluation du montant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143179

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du montant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd973260e26b1605603651e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

signature des conclusions notifiées par le mandataire de l'intimé au mandataire de l'appelante le 24 juillet 2017 ; Confirme le jugement du Conseil des prud'hommes de Rennes sauf en ce qui concerne le montant

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc603ae0afd584072e02b8

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

La société Onur Food, qui était en relation d'affaires depuis de nombreuses années avec la société Soframarket, a effectué une déclaration de créance pour un montant de 53'014,13 euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162225

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Moselle à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre de la commission permanente, du montant

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CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd568

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier LERIDON Me Emmanuelle ASTIE Me Gilles SOREL Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Agnès [R] Me [S] MONFERRAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031e37e5b086f1d052efe6f

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

En effet, les relevés attachés à cette carte montrent des retraits de carburants d'un montant de 753 € durant votre mise à pied.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181593

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

ex-épouse Madame X, comprenant les informations suivantes : 1) concernant son impôt sur le revenu pour les années fiscales 2012 à 2016 : a) le revenu fiscal de référence ; b) le nombre de parts ; c) le montant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164124

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

point de départ du versement de son allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) au 1er août 2015 au lieu du 1er janvier 2013, date revendiquée par le demandeur ; 2) d'autre part de fixer le montant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00734_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société anonyme L'Equité et le docteur B A, représentés par Me Monferran, de la SCP d'avocats Monferran-Espagno-Salvador, demandent

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c2965174e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

soulève dans son acte d'appel une fin de non-recevoir au visa de l'article R 743-2 du CESEDA au motif que l'administration n'aurait pas accompagné sa requête de toutes pièces justificatives utiles montrant

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7e

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Son passeport authentique a été découvert dans la fouille de son bagage, montrant une entrée en Grèce le 03 février 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90299

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Mme Elise X... produit plusieurs attestations montrant ses aptitudes à gérer les affaires de sa fille au mieux de ses intérêts. Les relations avec celle-ci apparaissent de bonne qualité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00318_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

premiers juges, ni les deux attestations de témoins oculaires, au demeurant non accompagnées de la pièce d’identité de leurs auteurs et dont l’une atteste ne pas avoir vu la chute, ni les photographies montrant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

un taux d’activité ponctuellement très fort, le bosquet du lieu-dit « Bois de Saint-Furcy », montrant un taux d’activité maximal faible et la haie cynégétique du lieu-dit « Plaine d’Assevillers », montrant

Source officielle