Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 12 décembre 2012.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2013.

[H] [B] est propriétaire depuis 2012, par donation de ses parents, d'une maison avec terrain située dans la commune de [Localité 13] (devenue la commune de [Localité 15]), lieudit [Localité 16], l'ensemble

[E] [Z] et à son épouse, Mme [D] [Z], avec effet au 1er janvier 1998, deux parcelles agricoles situées sur la commune d'[Localité 4] (54) cadastrées : - section ZL n°[Cadastre 1] lieudit « [Adresse 6

du conseil municipal en date du 3 octobre 2016 déléguant son droit de préemption urbain à la communauté de communes de l'est lyonnais (CCEL) pour la parcelle de 19 466 m² cadastrée section ZS 133, lieudit

C..., et portant sur les désordres affectant la maison appartenant à M. et Mme E... située sur une parcelle cadastrée section WL, n° 194, lieudit Valaury à Clumanc (04430), en tant qu’elle a mis les frais

tribunal de grande instance de Melun aux fins, au visa de l'article 815-5 du Code civil et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de les voir autorisés à vendre la parcelle cadastrée AC no 276 au lieudit

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des actes authentiques des cessions suivantes : 1) la vente du 11 juillet 2008 au 1655 route de Vacquiers lieudit

A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé au lieudit Avignatojo.

En premier lieu, le permis d'aménager en vue de l'extension et du réaménagement du complexe sportif a fait l'objet d'une évaluation environnementale.

C B pour la construction de deux résidences sur les parcelles cadastrées section B n°s 2050 et 2051, situées strada di Livia au lieudit Biaculonu.

FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur [T] [A] est propriétaire de parcelles sises sur le banc de la commune de [Localité 14], cadastrées section [Cadastre 4] n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6], lieudit

, - section D [Cadastre 17], lieudit [Localité 32] pour une contenance de 33a40ca, - section D [Cadastre 3], lieudit [Localité 27] pour une contenance de 01ha14a 10ca, - section D [Cadastre 4], lieudit

[Adresse 15] d'une surface de 16ha 7a 00ca ; - section ZR n°[Cadastre 7] lieudit [Adresse 14] d'une surface de 9ha 48a 70ca

Le bail précise ainsi, dans la partie décrivant les lieux loués, qu'outre une boutique à usage commercial, les lieux loués comportent 'Une cave d'une superficie de 7,7m² dénommée dans l'état descriptif

M. et Mme [JD] ont soulevé un limine litis la nullité de l'assignation.

sera annoncée comme il est prévu en matière de ventes sur saisie immobilière, * Dit que les dépens de la présente instance demeureront à la charge de ceux qui les ont exposés, * Dit n'y avoir lieu