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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be3
17 octobre 2013
17 octobre 2013
.-75008 PARIS représenté par Me Marie-laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES SELARL EMJ, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL MASC PROMOTIONS Mandataire judiciaire, demeurant 62,
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a59
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 03 mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0953bcaf505db696859
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16876 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2021 -Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4196
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure
Source officielle13e chambre
615e0c6ac25a97f0381f4a7c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Juin 2014, Madame Anne BEAUVOIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168a8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la SELARL GERARD REHEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉ : Monsieur [T] [X] né le 26 Janvier 1966 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Laura
Source officielleChambre 3-1
64c35c0cf01612d969defe22
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2023, Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535306
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [Y] et M.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f00a5bbe450008b2d00f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1281
11 janvier 2018
11 janvier 2018
APPELANTE Madame [R] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033a04bd84d5154dee84ce7
10 mai 2017
10 mai 2017
Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Laure COMTE, vice-présidente placée, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f88b52184c47dc90baf2
7 janvier 2010
7 janvier 2010
FONTAINEBLEAU, plaidant pour la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES INTIMEE Société LAPEYRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
: Appel APPELANTE : Société ALMA CONSULTING GROUP, SAS, venant aux droits de la Société AP CONSULTANTS, SA, par suite d'une opération de fusion-absorption en date du 1er novembre 2001 Domaine des Bois
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd997ce18923089b793a3cc
7 janvier 2020
7 janvier 2020
siège social [Adresse 7] [Localité 14] Représentée et assistée de Me Christian BREMOND de l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 SAS SOCIÉTÉ DU BOIS
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9675
3 avril 2024
3 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603398dc9954684db3f35b46
16 mai 2017
16 mai 2017
Chambre 4 ARRÊT DU 16 MAI 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17746 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014 -Tribunal d'Instance D'AULNAY SOUS BOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Patrick U... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx MONTREUIL SOUS BOIS (assigné le 26/11/96 avec procès-verbal art.659 NCPC) non représenté 12°) Monsieur V...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a181b2cb67000826a6bf
22 avril 2024
22 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/02951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure TESTAUD, Me Christophe DEBRAY, Me
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9cfc24c749809ab32ff71
20 novembre 2019
20 novembre 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : E0462 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE NORD, pris en la personne de son représentant légal Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laure
Source officiellePage 21 sur 33