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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
née le 30 Janvier 1937 à AJACCIO (20000) ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcd
4 mars 2016
4 mars 2016
* * * Monsieur Jean-Claude Y... et Madame X... Jacqueline, son épouse sont propriétaires d'un immeuble situé 104, avenue Michelet à Saint Ouen en Seine (93400).
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
A..., - PIERRE ET PRESTIGE Toulouse: M. B..., - PIERRE ET PRESTIGE 06: Mme Catherine D....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce faisant, FranceAgriMer a commis une irrégularité qui, en l'espèce, en empêchant la société Jean-Marc Brocard d'examiner avec cette administration les pièces déjà transmises et de lui fournir oralement
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d46
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Pierre Y... expert comptable....... avec pour mission .........". La société BROSSETTE a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 16 août 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc3
3 novembre 2008
3 novembre 2008
, avocat au barreau d'EVREUX et par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Cour INTIME Monsieur Jean-Loup X... ... ...
Source officielle1re Chambre A
6162d32470d46c7f95e825b3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
APPELANT Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire .
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc5
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président, et par Mlle Colette ROBIN, Greffier, présent lors du prononcé.
Source officielle1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e852
11 septembre 2012
11 septembre 2012
APPELANT Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f5a
14 février 2006
14 février 2006
205, Avenue Georges Clémenceau Le Clémenceau 1 92000 NANTERRE Représentée par Me Amine TRIDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E493 APPELANTE [****************] Monsieur Habib Y... 60 Avenue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
A l'égard des époux : Monsieur AA... ne verse aux débats aucune pièce justifiant de sa situation personnelle et professionnelle postérieure à 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Cosette ; - a déclaré X... Adel responsable du préjudice subi par B... Cosette, partie civile ; - a condamné X... Adel à payer à B...
Source officielleCour d'Appel
ébouté de la Spré, de ses demandes dirigéesc/Bernard Y
6253c997bd3db21cbdd88bd4
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Bernard Y... né le 22 Février 1949 à RELIZANE (ALGERIE) Lieu dit Les Cambrettes Mas Fontvert Route de Palavas 34970 LATTES représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François
Source officielle6e Chambre D
5fdd8e90ff5e9a38d5fe682c
5 septembre 2018
5 septembre 2018
APPELANT Monsieur Jean-Pierre Y... né le [...] à BOURG SAINT MAURICE, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d69
25 octobre 2005
25 octobre 2005
APPELANTE : SARL REGIE PEDRINI représentée par ses dirigeants légaux "L'Europe " - 62, rue de Bonnel 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officiellePage 21 sur 131
LE LATINO, COSSET, Jean-Pierre
- Cession d'un fonds de commerce de discothèque, club de rencontre, bar pub privé enregistré le 24/10/2016 au SIE de BRESSUIRE Bordereau n° 2016/726 Case n° 1 - Adresse du vendeur : 47 rue des Deffends - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
20/11/2016
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LE MEET CLUB, COSSET, Jean-Pierre
27/10/2016
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LE MEET CLUB, COSSET, Jean-Pierre
16/06/2010
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COSSET, Jean-Pierre
12/03/2009
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