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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO

6253c884bd3db21cbdd857a6

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

Jean-Yves né le 02 avril 1949 à LEHON (22), de François et de NOGUES Jeanne, de nationalité française, marié, directeur, demeurant 1 Allée de la Ferme-51230 CONNANTRE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e755

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

APPELANTE : Mme Pascale X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92acd

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92389

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Jean Louis X... né le 17 Décembre 1960 à ORAN (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246bcaf0a1de0eb1b6471

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

exclut la possibilité d'une servitude de passage grevant la parcelle AR[Cadastre 6] ( anciennement AR [Cadastre 4] et [Cadastre 5] ) Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92150

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Jean-Claude Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. Pascal C... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Y... Isabelle née Z..., Me Pascal C... es qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41ff

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Au terme du congé, soit le 1er novembre 2021, Mme [O] a repris possession des parcelles et les fait actuellement exploiter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ede

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Pascal B... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Z... 13 rue Napoléon 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA SARL A STELLA représentée par son gérant en exercice Mr Jean Louis Z... 13 rue Napoléon 20200 BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba49

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

APPELANTE Madame Nicole Juliette Jeanne X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca7

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Pascal X... et à sa mère Mme Antoinette Z... veuve X... (consorts X...), pour rejoindre une ruelle menant à la rue de [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Jean-Marc X..., Mme Laurence X...épouse Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2c

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

EXPOSE DU LITIGE Mme Marie Jeanne X...veuve Y..., Mme Marie-Hélène Y...et Mme Caroline Y..., sont propriétaires indivis de parcelles attenantes situées à Viggianello cadastrées section A numéros 127

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869eb

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Pascal X... Melle Karine Y... Z.../ S.A.R.L. RIBAULT IMMOBILIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2e

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Greffier : Mme Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Ludovic X... a autorisé sa fille Marie Pascale X... à construire une maison sur sa parcelle située... à ..., sur la commune de Saint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Jean et de J... Pascale Salarié en construction en éco habitat En concubinage De nationalité française Jamais condamné ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec12

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pascale Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b377

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Pascal C / Ministère Public Y... Jean- Yves Z... Christian Q... Monique Q...

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CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c9

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Pascal F... demeurant [...] Mme Adeline G... épouse F... demeurant [...]

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0deec25a97f0381f5087

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Elle informe l'acquéreur qu'elle a consenti sur ladite parcelle un bail verbal ainsi qu'il sera indiqué ci-après.

Source officielle

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