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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
63c105dabf9fd47c90a13850
9 janvier 2023
9 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 09 Janvier 2023 n° : 23/19 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331675
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 26 JANVIER 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 3-4
66274ef0c1c6ed00087b3c55
22 avril 2024
22 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/15928 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK5K Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M103 Affaire : Mme [H] [U] Représentant : Me Mathieu LE ROLLE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2147c7caf29d4c4f83
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 03 Avril 2025 Minute n°25/160 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE, décision
Source officielleChambre A - Civile
6545ee184ac6088318da1147
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - CIVILE RG N° N° RG 19/01289 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQ2B DU 26 JUIN 2019 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 26
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ublic, le réjudice constitué ar le coût de ses travaux de ré aration serait subi ar la ersonne ublique qui en est res onsable et non ar le syndicat de co ro riétaires ; en dernier lieu, un rojet
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e792
10 avril 2024
10 avril 2024
[K] [I] en tous les dépens de première instance et d'appel, avec application, au profit de la SELARL Bernasconi Rozet Monnet-Suety Forest, des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
A l'appui de sa demande subsidiaire fondée sur les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, madame X... fait valoir le manque d'étanchéité, le moteur défectueux et les roulettes inappropriées
Source officielleChambre des Rétentions
69d09f58cdc6046d4710c2b8
3 avril 2026
3 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Héloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
69d49278cdc6046d475e6702
5 avril 2026
5 avril 2026
], de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 4], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre 4-7
627f48b3551627057d32de54
6 mai 2022
6 mai 2022
CAPGEMINI DEMS Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : AARPI ROYERE SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre des Rétentions
696a304dcdc6046d4784eb73
14 janvier 2026
14 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
68709fc8f0cfe7ae188fea1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Héloïse ROULET
Source officielleChambre 1-11 OP
6013656503f02db31a63b1fb
26 janvier 2021
26 janvier 2021
N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLWM [Z] [N] NEE [G] [U] [N] C/ [A] [I] SCP [A] [I]-[R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille RODET
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6e
16 juin 2017
16 juin 2017
ayant son siège au 8 boulevard d'Aulnay-93250 VILLEMOMBLE Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Nathalie GARLIN de la SCP ROULETTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en silos des fumiers et des matières végétales, le digestat étant our sa art désodorisé ; - le recours des demandeurs de remière instance ayant été exercé tardivement, a rès la finalisation du rojet
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d4
10 avril 2003
10 avril 2003
Frantz Y... es qualité d'héritier de Monsieur Alain Y... 12 avenue du Plessis 44000 NANTES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me LIVORY, avocat Monsieur Hans
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bdd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Alléguant que le contenu de ce tract excédait les limites du droit d'expression et caractérisait le délit de provocation à la discrimination et à la haine raciale, l'association "LIGUE FRANCAISE POUR LA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
de chaussures ; bourses ; porte-monnaie ; sacs de paquetage ; sacs fourre-tout pour vêtements de sport ; bandoulières en cuir ; sacs banane ; portefeuilles ; havresacs ; sacs de sport tous usage à roulettes
Source officiellePage 21 sur 136