Cour d'AppelCHAMBRE 2 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 26 janvier 2023
- ECLI
- 63d4ccc592a57405de331675
- Date
- 26 janvier 2023
Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 26 JANVIER 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/05947 N° RG 21/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRJS Minute n° 23/83 Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai, Nous, Dominique GILLES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 01 avril 2021, dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE SNC LE SAINT ANNE agisssant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SARL FONCIERE DES ARTS PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'avocat de la partie demanderesse a, par écrit en date du 12 janvier 2023, demandé le retrait du rôle de cette affaire ; Attendu que l'avocat de la partie défenderesse a, par écrit en date du 18 janvier 2023, demandé le retrait du rôle de cette affaire ; Qu'il convient de faire droit à leur demande. PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état Valérie ROELOFS Dominique GILLES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 2 SECTION 1
- Date
- 26 janvier 2023
- Matière
- Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
Référence
63d4ccc592a57405de331675
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel