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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
65a236a97ca18b0008e57f46
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-8
5fd9751a8f6673629f7249e5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4c
14 novembre 2006
14 novembre 2006
six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Pierre BOXBERGERné le 31 Octobre 1952 à LONGUEVILLE (47200)Demeurant Au Sabot47400 GONTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
28 juin 2007
ASSOCIATION UNION GÉNÉRALE DES SYNDICATS FO VEOLIA & FILIALES prise en la personne de ses représentants légaux (appelante dans 06/13728) 52, rue d'Anjou 75384 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP GOIRAND
Source officielle4e Chambre A
6032be228003c634bb48a9f8
30 novembre 2017
30 novembre 2017
2017/ 887 Rôle N° 14/02517 [J] [Z] C/ [R] [G] [N] [L] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
Source officielleChambre 1-11 OP
6438f1f6a942a604f5e93264
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-christophe GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Madame [M] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
25 février 2002
MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GOIRAND, avoué assistée de Maître Eymeric GENTY, Toque E 391
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163230b3dbed56e5e2c2eae
27 octobre 2011
27 octobre 2011
venant aux droits de la SA FORTIS BANQUE , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e7
4 juillet 2008
4 juillet 2008
SUNLAB prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 Bis, Rue de Paradis 75010 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Roland ELBAZ avocat au Barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01402_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df10aaebb88318fda426
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Gombaud, greffière. La Greffière Le Président
Source officielleChambre 1-11 référés
66ebc04bb777bc8e4ad63651
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce305d6f7f678d491f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GALYO est représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Olivier GOURSAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3142e3e3b1864ce21de
11 avril 2024
11 avril 2024
Gombaud, greffière. La Greffière Le Président
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1374
5 octobre 2025
5 octobre 2025
Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] - ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6eb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
toque : P 29, qui dépose son dossier INTIMÉE MACIF représenté par son Président du Conseil d'Administration ayant son siège ... de Fond 79037 NIORT CEDEX représentée par la SCP GOIRAND
Source officielleChambre 1-5
64a50c51b8594705dbfcc95c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° RG 19/18398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHXB Ordonnance n° 2023/[Localité 3]/179 Société BRENGUIER INVESTISSEMENT Représentée et assistée par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f7
2 juin 2008
2 juin 2008
BONNOIS), avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 INTIMEES MACIF ILE DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux 224 Avenue de la Rochelle 79000 NIORT représentée par la SCP GOIRAND
Source officielle1ère chambre civile B
6358cd9ec40aa805a7864bea
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78d9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePage 21 sur 132