- un décompte actualisé des sommes dues en date du 2 mai 2017 ( étant précisé qu'au regard de la vente forcée du bien acquis au moyen du crédit la banque a perçu la somme de 53700 euros qui a été défalquée

D'ONCRES NAL invoquait l'imperfection de l'acte de prêt notarié qui, dès lors, ne pouvait revêtir le caractère d'un titre exécutoire ; que subsidiairement elle demandait au juge de l'exécution de défalquer

calcul de la prime d'intéressement ainsi : " Le montant de la prime intéressement sera égale Note 1 : Le calcul pour le G.I.E. est égal à la dotation d'intéressement à la recherche, elle-même défalquée

A titre subsidiaire, Si la Cour venait à rentrer en voie de condamnation, il lui est demandé de : " Défalquer du montant des réparations facturées le prix des matériels et pièces restés en possession

C1050) Assistée de Me Jean-Baptiste NGANDOMANE, avocat au barreau de PARIS (toque : A0769) INTIMES Monsieur [I] [G] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté et assisté de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE

.-94290 VILLENEUVE LE ROI Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Assisté sur l'audience par Me Odile STRICH, avocat

L'avarie intervenue sur les deux transformateurs ayant été occasionnée selon le rapport établi le 17 octobre 2015 lors d'une man'uvre du conteneur survenue après les opérations de débarquement, c'est à

Ils ont conclu, toujours en s'en rapportant à l'analyse de l'Association Information Défense Emprunteurs (AIDE), à l'existence d'un différentiel de 0,125 points, supérieur à la décimale et en défaveur

Votre comportement est intolérable car il a pour conséquence de pénaliser les résultats économiques du magasin et aussi d'augmenter la démarque inconnue.

C'est le cas des tickets 276 -384-390 -392- 402. 2- Situation 2 : L'échange saisi génère une démarque à l'inventaire dans le magasin des [Localité 4].

salariés ; or, les sorties non justifiées imputées à la SAS A ont atteint, au cours de chacune des années d'imposition en litige, 2 % de son chiffre d'affaires, ce taux étant comparable au taux de démarques

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE * * * * Par acte d'huissier de justice en date des 2 et 6 avril 2009, la SA LS Logistique, arguant de désordres affectant le quai de débarquement

Ils considèrent en tout état de cause que le contrat liant le MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE DU LIBAN à la société ROMAK est une vente au débarquement en se fondant sur les articles 16, 14 et 15

De sorte que la simple lecture du tableau des rémunérations met en évidence une inégalité salariale nettement en défaveur des femmes.

Le prix de vente affiché du turbot était toujours à 14. 90 ¿ le kg, et vous n'avez pas appliqué la démarque demandée en cas de surstock.

[W] ont été insuffisantes pour limiter la démarque, ou encore les raisons pour lesquelles il doit se remettre en question « sur les bases de son métier ».

[Z] [G], le directeur de l'[8] « concepts et langages » s'est prononcé en défaveur d'une autorisation donnée à Mme [H] [R] de soutenir sa thèse.

L'appelante ajoute que le salarié ne peut se prévaloir d'aucun traitement en sa défaveur et elle conclut au rejet de toutes ses prétentions.