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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c66d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[K] [B] [H] aux dépens.

Source officielle

Page 21 sur 384

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Annonces BODACC277 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DEBIEN & VUYLSTEKE

SIREN 902146448Greffe du Tribunal de Commerce de caen

11/08/2026

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Ventes et cessions

JUSTE QUELQU'UN DEBIEN, Boucher, Laurent

SIREN 828073684Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte sous seing privé du 29.06.2026 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 02.07.2026, Dossier 2026 00039524 référence 8504P01 2026 A 01823. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : Marché Arago 85100 Les Sables d'Olonne

05/08/2026

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Dépôts des comptes

DEBIEN ENTREPRISE ARTISAN PLOMBIER CHAUFFAGISTE

SIREN 892099433Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

16/07/2026

Voir →

Créations

GAIGEARD, Marylou, Odile, Aline, DEBIEN

SIREN 805348679Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

Voir →

Créations

DEBIEN, Coraline Alexandrine

SIREN 811696160Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/06/2026

Voir →

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda26b9441d466b7d8fc022

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

payer et porter à l'association aéroclub de Valenciennes Hainot la somme de 7 622,58 euros et une indemnité de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdace2c81f73e607f231ac3

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

[P] [F] succombant en ses prétentions sera condamné aux dépens .

Source officielle
CA

19e chambre

6035d2ed13061339d36a22bd

Appel

18 février 2016

18 février 2016

délibéré de la cour, composé de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

Source officielle
CA

19e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9ff

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Par jugement du 11 juillet 2013, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société DG CONSTRUCTION et a désigné la SCP [J] prise en la personne de maître [Q] [N] en

Source officielle
CA

19e chambre

6036df36a5d1497cdf010d2a

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6a0fe968cdc6046d4787e169

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'un notaire en remplacement de Me [S] et à la désignation du juge commis, à la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168334cdc6046d47117fa9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[U], - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca8e0cad290c80a2640e45

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

des Impôts des entreprises, le redressement judiciaire de Mme V... laquelle exploite un fonds de commerce d'alimentation générale, charcuterie, produits laitiers, fruits et légumes et boucherie et a désigné

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df240ecdc6046d47482b52

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur l'exigibilité du solde débiteur du compte courant entreprise La banque invoque le cautionnement de Mme [O] [J] du 20 octobre 2022 en garantie du solde débiteur du compte courant entreprise dans

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91b0491186cb70ba43229

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Les statuts énoncent que le LLP est dirigé, géré et contrôlé par un conseil d'administration composé du LLP UK et des associés en capital désignés par DLA Piper international, qui soumet à l'assemblée

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

salaires entre juin 2011 et mai 2014 :72 167,06 euros outre l'indemnité de congés payés 'indemnité de licenciement : 7650,94 euros 'rappel de congés payés: 2280,27 euros 'frais non compris dans les dépens

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de 600,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que les dépens

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd980de8b77096fcdb68dc5

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

majoration tierce personne, - condamner le Président du Conseil Départemental à lui payer la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdbf8a80134101ce95cdd80

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Les dépens seront mis à la charge de Maître B... Y....

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd947c579fa4b2f2b767c0d

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

novembre 2018, le tribunal a fait droit à la demande et condamné [J] [N] à payer aux époux [I] la somme de 39.300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2017 et à supporter les dépens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

: Suivant contrat à durée indéterminée, [S] [B] a été engagée à compter du 1er octobre 1993 par l'Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (ci-après désignée

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc6d9a4410f78b44837

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

L'employeur justifie encore par les pièces versées, sans être contredit, qu'un interlocuteur privilégié du médecin du travail, désigné au sein du service des ressources humaines, a été désigné à l'issue

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92a8cff95c809c1172225

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[K] aux entiers dépens. Par déclaration du 28 juin 2018, M. [K] a relevé appel du jugement du 23 mai 2018. Par conclusions du 13 mars 2019, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur les dépens La Société, qui succombe à l'instance, est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle