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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b13
11 septembre 2006
11 septembre 2006
DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE Société X... 54, boulevard de l'Embouchure B.P. 21-14 31086 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a96
26 avril 2022
26 avril 2022
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [4] ([4]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand DANSET
Source officielleETRANGERS
653ca60883c9498318209c71
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 10 janvier 2023, mon avocate Maitre Sophie Danset a envoyé un mail à la préfecture du Nord afin de demander un rendez-vous pour un premier titre de séjour.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033d3ca118022859f16dea0
23 mars 2017
23 mars 2017
par son gérant Monsieur [A], domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Sarl JPM N° SIRET : 382 417 392 00042 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Caroline Darchis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02441_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be82
30 mai 2008
30 mai 2008
BETHUNE) substitué par Me DZIWOKI, avocat, INTIME : SAS LE CENTURION ZA Les Portes du Nord 62820 LIBERCOURT Représentant : Me Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me DANSET
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00308_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02586_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2107889 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc3
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIETE IMMOBILIERE AGRICOLE MARSEILLAISE (SIAM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Christophe DALMET Me Damien FAUPIN Décision déférée
Source officielleETRANGERS
63538801513cb5adff9436b7
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[U] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître DANSET Sophie venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858de
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Le Ministère Public a relevé appel du jugement, ainsi que la SCP DARGENT MORANGE, venant en remplacement de Maître DARGENT, ès qualités. Cette dernière a intimé sur son appel Monsieur Pascal X....
Source officielle1ère Chambre
628490ab498a54057d102fd4
17 mai 2022
17 mai 2022
[I] [K] 550 Rue René Darriet BP 149 40000 MONT DE MARSAN Représentée et assistée de Maître REMBLIERE de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [S] [O] [G] 11
Source officielle16e chambre
6034ea38b5e0b615c166641f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT - REPRESENTE **************** SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE N° SIRET : 542 02 9 8 488 [Adresse 2] Représentant : Me Sabine DARCEL
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02295_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01618_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 ; - d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00208_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
APPELANTE Madame Marie-Michelle X... ... 97160 LE MOULE Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN (TOQUE 17), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Eloi , François X... ... 75020 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1f
26 janvier 2015
26 janvier 2015
LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville - BP 486 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079755
29 avril 2022
29 avril 2022
LES BRASSEURS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 08 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat chargé
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7629ffd2adfff4f47d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SANTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / France N° SIRET : 392 037 289 Représentée par Me Bertrand DANSET
Source officiellePage 21 sur 30