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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a5
23 avril 2024
23 avril 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 FEVRIER 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
27 janvier 2025
- Mme [AC] ; AJE ; CAFAT (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : M.Philippe DORCET
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.() Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0becc25a97f0381f4a53
25 novembre 2014
25 novembre 2014
[Z] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Barberine MARTINET DE DOUHET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C, représenté par Me Doudet demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2020 ; 3°) de mettre à
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d43
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Le châssis brûlé et très rouillé avait été stocké dehors pendant plusieurs années.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le rapport de présentation précise cependant que cet objectif démographique " est sans doute supérieur aux orientations du SCOT [mais] ne conduit pas à un dépassement des objectifs de limitation de la
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
25 janvier 2006
masse des biens existant au jour du décès et vérification que l'avantage excède la quotité disponible, que la demande de rapport des fruits peut aboutir, à condition encore qu'elle soit formée dans l'année
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Doudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision en date du 15 février 2022 ; 3°) de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d320
1 juillet 2009
1 juillet 2009
DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance Bp 102 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Pierre DOUCET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1d9e
5 avril 2023
5 avril 2023
et demande 3 157,07 euros de plus faisant valoir qu'elle a financé les travaux y compris la création d'une piscine à hauteur d'une somme globale de 231.212,18 F soit 35.248,07 €, dans le courant de l'année
Source officielleChambre 4-6
69fc2f76cdc6046d47e41d68
6 mai 2026
6 mai 2026
2026/M38 APPELANT Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I. [1], sise [Adresse 5] représentée par Me Anne
Source officielleChambre 4-6
69fc2f73cdc6046d47e41d1c
6 mai 2026
6 mai 2026
DU CAP CAMARAT, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise en
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
[5] , Mme [F] et CAFAT (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857418
11 février 2016
11 février 2016
portugais ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 502 206 594 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian DOUCET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6181d97f2f687d913b7
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Madame [T] [B] divorcée [I] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 19] (Hauts de Seine) [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Jérôme DOULET
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163d87d99a586c22d6d449c
28 juin 2010
28 juin 2010
INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT Monsieur [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 9] CALIFORNIE USA représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Barberine MARTINET de DOUHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f3
13 novembre 2007
13 novembre 2007
avoués à la Cour assistée de Me BOYER-BESSON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Syndicat de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LES PARCS DE ROCHEPLAINE pris en la personne de son syndic l'AGENCE DOUCET
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Doucet, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officiellePage 21 sur 27