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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61627b5792e3db741f8570c2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Maître Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0262 Société OLIVIA BOSC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02013_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02366_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02769_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03408_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02014_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
entrée irrégulière sur le territoire français alors qu'elle est entrée mineure sur le territoire et qu'elle possédait lors de son entrée, un passeport biométrique en sa qualité de ressortissante de Bosnie-Herzégovine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03839_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00602_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me des Boscs, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 31 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de6
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-78200 BOISSY MAUVOISIN Représenté par Me François-xavier GRIGNON DERENNE de l'AARPI THALLER Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2466 Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69e1cb06cdc6046d47893aac
16 avril 2026
16 avril 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb48
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de BORDEAUX SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Astrid DANGUY de la SARL BOISSY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697859c9cdc6046d47d5aec7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
dont le siège social se situe au [Adresse 7] Représentée par Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES, toque : 57 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979cbaecdc6046d47f47430
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Véronique Bost
Source officielleChambre 1-2
68f1d9079abd0e067a21936b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/565 Rôle N° RG 25/03540 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKY [K] [P] [B] [S] [H] [T]
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb50
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence AYMA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0302 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb52
20 octobre 2025
20 octobre 2025
: 802 799 320 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb54
20 octobre 2025
20 octobre 2025
: 562 000 349 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a7bcdc6046d47123335
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Juin 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2025
Source officiellePage 21 sur 143