Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX



2ème CHAMBRE CIVILE



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ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025







N° RG 25/01105 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFSK









[L] [U]

[Z] [D]



c/



[M] [H] [P] [A]

[E] [G] [I] [Y]

[W] [C]

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 5]

























Nature de la décision : RETRAIT DU ROLE



















Grosse délivrée le :



aux avocats

Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 10 janvier 2025 par le Juge de la mise en état de Bordeaux (RG : 23/01132) suivant déclaration d'appel du 04 mars 2025





APPELANTS :



[L] [U]

né le 20 Septembre 1953 à [Localité 6] (Portugal)

de nationalité Française

demeurant [Adresse 1]



[Z] [D]

née le 23 Mars 1957 à [Localité 7] (Portugal)

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]



Représentés par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX



INTIMÉS :



[M] [H] [P] [A]

né le 25 Février 1981 à [Localité 8]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 3]



non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 10.04.25 délivré à personne



[E] [G] [I] [Y]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 3]



non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 10.04.25 délivré à personne



[W] [C]

née le 10 Octobre 1950 à [Localité 9]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX



SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE [Localité 5]

demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Astrid DANGUY de la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été examinée le 22 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de :



Monsieur Jacques BOUDY, Président

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller

Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère



Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL



ARRÊT :



- réputé contradictoire



- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.





* * *



Attendu qu'à l'audience, les parties, d'un commun accord, sollicitent le retrait du rôle;



Qu'il convient de faire droit à leur demande ;





PAR CES MOTIFS





Vu les articles 2 et 382 du Code de Procédure Civile,



Ordonne le retrait du rôle de l'affaire en cour.



Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, président, et par Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Le Greffier, Le Président,