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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : L0044, ayant pour avocat plaidant Me David PITOUN, avocat au barreau de Paris INTIMES Monsieur [F] [O] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89537
29 août 2007
29 août 2007
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, Nous, Catherine TAILLANDIER , Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nathalie COCHAIN-ALIX
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour SA EUROVIA, nouvelle dénomination de la SOCIETE COCHERY
Source officielleChambre Prud'homale
6974a89dcdc6046d478a00ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Source officielleChambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a49f
18 avril 2024
18 avril 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleChambre civile 1-3
67f0ba41ea6533065f551d54
3 avril 2025
3 avril 2025
DUPRIEU-MAUGAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marie pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029, substituée par Me Jukoh TAKEUCHI
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2d5
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5703c369c7f74996def
26 octobre 2022
26 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : R030 INTIMES Monsieur [X], [S] [V] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 11] (Roumanie) [Adresse 4] [Localité 3] - ETATS UNIS Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Benjamin PITCHO, avocat au barreau de Paris, toque : C1387 INTIMES Monsieur [N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356f91b69e88a370fdcf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
GROUPE 3 ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 20] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
31 mars 2017
et assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur [N] [M] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a19
17 janvier 2020
17 janvier 2020
représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS Larrieu ET associés, avocat au barreau de Paris, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafa
10 octobre 2008
10 octobre 2008
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603cb4dee83ff72ea0dfa275
26 février 2021
26 février 2021
Le Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial de Saint-Michel sur Orge sis [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS SUDECO [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d822e704a005d1ed70f1
19 avril 2023
19 avril 2023
Localité 4] représentée et assistée par Me Philippe PACCIONI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0749 INTIMÉ Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98393328fa00087a262c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
instance de PARIS APPELANTE SARL NAVI-CONCEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6035eac049186b50b41621da
29 janvier 2016
29 janvier 2016
simplifiée à associé unique- agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 484 88 2 6 42 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035f7ef630ad55d5cba797b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 542 050 315 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b3b4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
immatriculée RCS de Creteil n° 320252489, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d33270d46c7f95e826f4
28 juin 2012
28 juin 2012
Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/59 APPELANTS Monsieur [E], [X] [P] et Madame [K] [Y] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Anne-Marie MAUPAS
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