) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUBLET - Me CASTRES

Paul Z... pris en sa qualité de locataire de Madame Veuve Yves Y... née Odette E... décédée à PACE le 25 Mars 1998 Bout de Lande CICE 35170 BRUZ représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté

24/11/2003 ARRÊT N°455 N°RG: 03/03518 HM/EKM Décision déférée du 08 Juillet 2003 - Tribunal d'Instance CASTRES - 200300017 J.H.

11/10/2004 ARRÊT N°414 N°RG: 04/00401 HM/EKM Décision déférée du 06 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 03/134 JF BEYNEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°310 880 315, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hugo CASTRES

client comprenant notamment les documents suivants : 1) le rapport des chefs de cour ; 2) l'ensemble des pièces qui y sont visées : a) les auditions des 8 membres du Greffe du Tribunal d'instance de Castres

Par jugement en date du 30 juin 2009, le tribunal d'instance de Castres, saisi par M.

siège Représentées par Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0891 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas DISSAUX, avocat au barreau de LILLE, toque : R252 - SARL SL BOIS

Ils faisaient valoir que les menuiseries livrées étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche.

avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, pris en la personne de Monsieur le Président du Conseil Général en exercice, demeurant au Conseil Général des Alpes Maritimes-Boîte

ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GDF SUEZ ENERGIE SERVICE [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 16] Représentée par Me Christian LAMBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 INTERVENANTE SELARL DE BOIS

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuville-aux-Bois à sa demande

Rôle N° 12/22619 [U] [K] C/ Société SONGEY LIMITED Grosse délivrée le : à : - Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE - Me Brigitte BOIN

Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO

octobre 2010 la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS, présidente, Madame Véronique PITE, conseillère, Madame Odile CRIQ, conseillère, Greffière lors du prononcé : Madame Caroline CASTRO

actuellement hospitalisée établissement de santé mentale porte de l'Isére de [Localité 1], né le 24 Octobre 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Leonardo CASTRO-GONZALES

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SARL Up to wood, immatriculée le 14 décembre 2011, exerce une activité de vente de parpaing en bois ; elle a pour gérant Monsieur [K] [L].

refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le centre des archives du personnel militaire de Pau Caserne