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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
9 mars 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
30 mars 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db41
6 avril 2011
6 avril 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df59
25 mai 2011
25 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e276
22 juin 2011
22 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e335
29 juin 2011
29 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35f
29 juin 2011
29 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a3
31 août 2011
31 août 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e878
23 novembre 2011
23 novembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbc4e405357f749eab44
3 novembre 2022
3 novembre 2022
naissance 2] 1971 à [Localité 10] De nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, Assistée de Me Christelle CAPLOT
Source officielleChambre sociale
65aa24ffa34ad1000858199b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GEFER C.C.C le 18/01/24 à: -Me RENEVEY-LAISSUS -Me CAPLOT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me AUDARD
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a5
25 avril 2023
25 avril 2023
Le mur du garage de ceux-ci et de l'abri de jardin qui le prolonge donne sur une bordure de cailloux de la propriété [I].
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
diligences n’ont pas été réalisées et le département des Bouches-du-Rhône n’a pas agi dans un délai raisonnable ; la circonstance que ledit département a oublié de l’informer que la gestionnaire des Caillols
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdff24cdc6046d47d29a2b
1 avril 2026
1 avril 2026
le 23 août 2018, alors qu'il était au Portugal, son véhicule garé dans son parking souterrain avait été dégradé : vitre gauche conducteur brisée, portière côté chauffeur et montant gauche dégradé, capote
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce218e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleRéférés et Recours
6349005063d497adffda4282
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Avril 2022, enregistré sous le n° 19/01233 ET : Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Pierre CAMBOT
Source officielleChambre 8
67ef6fb77985d82da296f769
2 avril 2025
2 avril 2025
le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2025 par Mme CHURLET-CAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85134
2 novembre 1999
2 novembre 1999
MOULINEAU, Avocat inscrit au Barreau de SAINTES D UNE PART, ET Madame LH ; attachée commerciale ; mariée, de nationalité française, jamais condamnée ; libre Non comparante, représentée par Maître SERRES-CAMBOT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02021_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du
Source officiellePage 21 sur 127