copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant au corps des professeurs des écoles du département de la Gironde, pour les années 2013, 2014 et 2015, au besoin

Analyser les besoins exprimés par la famille compte tenu du défaut d'autonomie pour l'âge. Analyser la qualité de vie du blessé et de sa famille (parents, frères et soeurs).

Le lot gros oeuvre et charpente béton a été confié à la société Entreprise Générale Denis Construction (société EGDC) suivant acte d'engagement du 14 septembre 2011, pour un prix forfaitaire de 2 900 000

[L], - commis pour y procéder le Docteur [S] [O], - dit que l'expert aura pour mission à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux

Le tribunal n'a fait droit à sa demande que s'agissant des frais kilométriques à hauteur de 108,60 €, le rapport d'expertise judiciaire indiquant qu'elle n'avait pas besoin d'aide.

[Z] [T] situé [Adresse 5], avec au besoin l'assistance de la force publique et d'un serrurier ou de tout technicien utile à l'accomplissement de sa mission ; - de se faire mettre à disposition et consulter

Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre SIGAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Marc MOLLAND

une voiture à l'arrêt au stop en limite de la RN 88, dont sa tête casquée heurtait violemment la roue avant, avant que d' être percuté par la motocyclette légère dont il avait été désarçonné ; que le motard

une voiture à l'arrêt au stop en limite de la RN 88, dont sa tête casquée heurtait violemment la roue avant, avant que d' être percuté par la motocyclette légère dont il avait été désarçonné ; que le motard

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

35L7-V-B7J-CMBDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024082699 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson