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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4cd
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 01 Septembre 1989 à VALENCE (26000) C/ O Maître Marie-Christine BUFFARD ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Ingrid JOLY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Monsieur Jean-Luc B... ... ... 25150 PONT DE ROIDE représenté par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e762
27 septembre 2011
27 septembre 2011
HOTELIERE DE DIVONNE APPELANTE : SA TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE représentée par ses dirigeants légaux Avenue des Thermes 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fb
2 novembre 2011
2 novembre 2011
INTIMÉE : SARL RENTABILIWEB TELECOM INTERACTIVE anciennement dénommée VIDALIA TELECOM représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Emile Fournier 69210 L ARBRESLE représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e858
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 25 Janvier 1953 à BELLEVILLE (54940) ... 01390 MONTHIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-luc DURAND, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0d
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 04 Octobre 1967 à SAINT-FONS (69192) ... 69007 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne CHALFOUN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle1ère chambre civile B
6162740c7705f25f4364405d
22 octobre 2013
22 octobre 2013
1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobre 2013 APPELANTE : Mme [Y] [D] née [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (03) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecac
25 août 2011
25 août 2011
SARL LE PETIT PRINCE APPELANTES : SARL IMMOBILIERE DU VAL D'AZERGUES représentée par ses dirigeants légaux Château de Pramenoux 69870 SAINT NIZIER D'AZERGUES représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d424
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie-Joséphe Z... ès qualités de mandataire liquidateurde la société ASINAT DISTRIBUTION ... 36000 CHATEAUROUX représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb7
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 10 Janvier 1970 à JOIGNY (89300) ... 69008 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SARL REY & FILS représentée par ses dirigeants légaux 01540 SAINT JULIEN SUR VEYLE représentée par Me André BARRIQUAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 20 Septembre 1970 à CHAMBERY (73000) ... 01350 POLLIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef00
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 10 Janvier 1970 à JOIGNY (89300) ... 69008 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d1
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 30 Octobre 1982 à VIENNE (38200) ... 69200 Vénissieux représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87315
22 juillet 2004
22 juillet 2004
. : 03/01910 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA CERBERUS 617 rue Fourny 78531 BUC CEDEX représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DE GAUDRIC, avocat au barreau de LISIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87342
12 octobre 2004
12 octobre 2004
CHRYSALID ESTHETIQUE représentée par Mme Françoise X... divorcée KOUICY 44 Rue Henri Germain 69002 LYON 02 Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me CHAUPLANNAZ, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d173
2 décembre 2008
2 décembre 2008
représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me POUDEROUX, avocat INTIMÉES : SARL GIBOULET ET FRERES représentée par ses dirigeants légaux 21, rue Jean Jaurès 69740 GENAS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f21
13 février 2002
13 février 2002
X... demeurant : 6 Route de Lyon 01460 PORT Avocat : Maître DURRIEU (BOURG EN BRESSE) APPELANTE ---------------- - ME BARRIQUAND URSSAF DE L'AIN dont le siège social est : 14 Rue Pavé d'Amour 01000
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863db
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Herriot 69002 LYON représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée de Maître REBOTIER, Avocat, (TOQUE 538) INTIMES : Monsieur David X...
Source officielleCour d'Appel
ROANNE a débouté Monsieur André X... de sa demande dirigéec/Monsieur et Madame Pierre Y
6253c8debd3db21cbdd867c3
15 mai 2003
15 mai 2003
Cour : 02/01978 Nature du recours : APPEL APPELANT : Monsieur André X... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP CHANTELOT, avocats au barreau de ROANNE INTIMES : Monsieur
Source officiellePage 21 sur 34