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431 résultats pour « Axelle NAINTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69708e8fcdc6046d4714e351

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Madame [C] indique que la société AXEL LEVY a fait réaliser par CLIMAIR le calcul d'avant-projet RT 2005, lequel définit les épaisseurs caractéristiques d'isolant à mettre en 'uvre, mais l'EURL [W] [U]

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le silence gardé par ce dernier pendant un délai de deux mois a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

référés du tribunal administratif de Lyon s'est borné à constater qu'" aucun des moyens invoqués par l'ACENAS, tels qu'ils sont énoncés plus haut, n'est, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

résumé non-technique ; en omettant de spécifier ces mesures de sécurité, l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure ; - le caractère défavorable de l'avis du commissaire enquêteur fait naitre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

602f0e3d177d4474bbde7321

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[T] traitait le dossier du client Kvik Nantes le 20 août 2014 à son retour de congés, qu'il avait rencontré son supérieur hiérarchique le 27 juin 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

SOLUTIONS ASSURANCE venant aux droits AXA MAT 4, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentées par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistées de Me Luc PIETO, avocat au barreau de Nantes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

L'estimation de la répartition de ce trafic routier sur les différents axes de circulation reliés au projet litigieux est également précisée sur la base des hypothèses prévues, ainsi que l'augmentation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

son avis technique motivé retranscrivant les images de la vidéo que la camera n°1 pivote et zoome à 5h47mn51s en direction du véhicule accidenté immobilisé seul sur le toit, quasi-perpendiculaire à l'axe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

le constat qu'un accouchement par voie basse n'est ni proscrit ni même contre-indiqué en cas de placenta inséré bas de stade II, permet de retenir une perte conséquente pour [R] [L] de la chance de naître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0dfdc25a97f0381f511e

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

nécessité de procéder elle-même à des licenciements économiques, doit conduire cette dernière à répondre soit des licenciements que l'entité cessionnaire aura dû prononcer, soit du préjudice susceptible de naître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

200. 000 FCFP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie, * condamné Dominique X... aux dépens, * dit que la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

AXA FRANCE IARD 313 Rue des Terrasses de l'Arches 92727 NANTERRE Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée PARTIE INTERVENANTE : Société SARL MORIN SURFACE 18 rue des

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CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- Un courrier du 19 janvier 2022 du secrétaire du CSE adressé au procureur de la République de Nanterre au titre d'un signalement d'un danger grave et imminent, dans lequel il est évoqué une transformation

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e9992cdc6046d4765864e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

J097, avocat plaidant INTIMÉE Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f4477ccdc6046d472edff9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 231708 et par Maître CARRIOU, avocat plaidant au barreau de NANTES

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CA

Chambre sociale

696a5c71cdc6046d478a4182

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 11 janvier 2023, la société [11] a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et la SELARL CECILE JOUIN a été désignée es qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Aurélia DIVERSAY de la SARL ANTIGONE, plaidant, avocat au barreau de NANTES

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d81

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

professionnelle du syndrome anxio-dépressif déclaré par le salarié le 20 septembre 2007 est suffisamment établie par la décision du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Nantes

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