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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa
29 septembre 2010
29 septembre 2010
G : 09/ 01046 C-CGA Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales du 03 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2014- Tribunal de Grande
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893b
12 avril 2016
12 avril 2016
Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2016 (n° 186 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05178 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2015 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85299
21 mars 2001
21 mars 2001
C/ Alexandre A... B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e77
6 janvier 2014
6 janvier 2014
X..., du jugement rendu le 8 juillet 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Renouvelé la mesure éducative en milieu ouvert confiée
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93484
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Par jugement du 7 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio condamnait M.
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
G : 12/ 00175 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00856 ASL
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Selon jugement du 10 novembre 2009 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Limoges a notamment : - prononcé le divorce
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7eda2
12 octobre 2017
12 octobre 2017
DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARR'T DU 12 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00269 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90730
28 mai 2013
28 mai 2013
Alexandre X... C/ Mme Hélène Y...épouse X...
Source officielle10e Chambre
61627770a2bc6369e8386cef
9 janvier 2014
9 janvier 2014
CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE SAS FRAIKIN SA GENERALI IARD Mutuelle MACSF PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039e
6 mars 2013
6 mars 2013
G : 11/ 00417 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 781 X...
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ed4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUILLET 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 23/1587 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [L] [V] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Alexandra
Source officielle3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
G : 14/ 00245 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Février 2014, enregistrée sous le no 10/ 01271 X...
Source officielle3e chambre civile
635236d78c924eadffcc484b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [E], décédé le 4 août 2021 à [Localité 7] SCI MBM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03631 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 MAI 2007 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 06 / 2249 (Jugement du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne I... 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Alexandra G... Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...
Source officiellePage 21 sur 206