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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
62833c515a52a8057d99193e
16 mai 2022
16 mai 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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8 août 2024
8 août 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officielleChambre sociale
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officielleChambre sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officielleChambre des Etrangers
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressée, - au Préfet de l'Oise, - à Me Alison
Source officielleChambre sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaf6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officielleChambre sociale
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé
Source officielleChambre sociale
6719e5155857dd64cbdaa6bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé
Source officielleChambre sociale
680b18e598bcafcb3a63e0d1
24 avril 2025
24 avril 2025
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65a0f5a9383a880008fd0801
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officielleChambre sociale
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21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame [V] FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6526
5 avril 2024
5 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : Société KALHYGE 1 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a521
21 décembre 2006
21 décembre 2006
de la perte de retraite pour l'exploitant ; LA COUR Attendu que, par acte du 15 mai 1996, les époux Y..., propriétaires d'un barrage privé à vocation hydroélectrique, établi sur la rivière l'Allagnon
Source officielleChambre sociale
64534cf737f394d0f8f66698
3 mai 2023
3 mai 2023
D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64534cf737f394d0f8f6669a
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64534cf737f394d0f8f6669c
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officiellePage 21 sur 55