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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a0ff2e7cdc6046d4789619d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Q] [J] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

69ddcde1cdc6046d472a7d47

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[R] [N] né le 22 Décembre 2004 de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdeccdc6046d472a7dfd

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par arrêté préfectoral en date du 12 mars 2026, qui lui a été notifié le jour même à 17h00, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdfdcdc6046d472a7f4f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] à 17h35, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour 30 jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074b8cdc6046d476979a3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de cette interdiction cessant à l'expiration de la durée fixée par l'autorité administrative, à compter de l'exécution de la mesure.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f83cdc6046d47933eb2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de cette interdiction cessant à l'expiration de la durée fixée par l'autorité administrative, à compter de l'exécution de la mesure.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f87cdc6046d47933f09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête reçue le 2 mai 2026 à 8h50, le Préfet du VAR a sollicité que la mesure de rétention administrative de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43463cdc6046d472ca1c2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la régularité de l'arrêté de placement en rétention administrative, En application de l'article L741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bd0cdc6046d472dd21e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2025 qui a prononcé à l'encontre de Monsieur [R] [G] à titre de peine complémentaire l'interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, Vu la décision de placement en rétention administrative

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43caacdc6046d472de1bc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ [E] DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc34cdc6046d4757138d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de cette interdiction cessant à l'expiration de la durée fixée par l'autorité administrative, à compter de l'exécution de la mesure.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04074cdc6046d47cc7615

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de l'intéressé ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23 avril 2026, enregistrée au greffe le 23 avril 2026 à 9h19 sollicitant une deuxième prolongation de la mesure de rétention administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb57cdc6046d472a3383

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

même jour à 16h17, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 30 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Accueilli les exceptions de nullité soulevées ; * Dit n'y avoir lieu à prolonger la rétention administrative prise par M. le Préfet du [T] [O] à l'encontre

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CA

ETRANGERS

69d888becdc6046d47ba6a12

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'ordonnance rendue par le magistrat délégué du tribunal judiciaire de Toulouse le 7 avril 2026 à 18h30 et notifiée, pour le dispositif

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CA

Rétentions

6a1e677acdc6046d47cafa52

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBWO O R D O N N A N C E N° 2026 - 290 du 01 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

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CA

RETENTIONS

6a1fbbe7cdc6046d47e96ceb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ressortissant : [S] [H] [H] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives

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CA

Rétentions

6a152b7bcdc6046d47f26c9c

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES portant obligation de quitter le territoire national sans délai pris à l'encontre de Monsieur X SE DISANT [Q] [A] ; Vu la décision de placement en rétention administrative

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CA

Rétentions

6a1fbadacdc6046d47e95125

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu la déclaration d'appel faite le 01 Juin 2026 par Monsieur [E] [G], du centre de rétention administrative de [Etablissement 1], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour à 14h22

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1a7306cdc6046d47747f97

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

; - ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

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