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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
65dee0af7f398b00089bfb14
17 janvier 2024
17 janvier 2024
; - Condamner solidairement les sociétés TRODAT GmbH et TRODAT France au paiement de la somme de 100.000 € au titre de la réparation du préjudice subi pour concurrence déloyale et parasitisme économique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de condamnation de la société ALPHA GLASS à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; débouté la société SUD GESTION de ses demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme
Source officielleChambre 3-1
627df6800d41e0057d43e08a
12 mai 2022
12 mai 2022
Les actes de concurrence déloyale et de parasitisme Les constats établis les 27 décembre 2016 et 27 janvier 2017 par huissier de justice établissent que les sociétés MCD Chambéry et MCD La Ravoire ont
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f18c0355000835f5b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rechercher et de collecter, au moyen de mots-clés définis : « tous documents de toute nature permettant d'établir des faits de rupture brutale des relations commerciales, concurrence déloyale, parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8076
3 février 2016
3 février 2016
procès-verbaux de constat en date des 23 et 24 octobre 2014, 10 novembre 2014 et 7 septembre 2015 ; qu'elle considère que l'ensemble de ces actes constituent des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6ML S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6365c51457d0f882dbda
27 avril 2023
27 avril 2023
commerce de Bordeaux une requête fondée sur l'article 145 du code de procédure civile à l'encontre de la société Yliades afin d'obtenir une mesure d'instruction in futurum en vue d'engager une action en parasitisme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fea
17 mai 2022
17 mai 2022
, - juger que FSMAX n'apporte aucune preuve d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme et, en conséquence, la débouter de l'ensemble de ses demandes ; - juger subsidiairement que FSMAX ne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d7740
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Salola affirme que la nature des faits de parasitisme et concurrence déloyale impose de déroger au principe du contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3a
1 avril 2021
1 avril 2021
Elles invoquent en second lieu des faits de parasitisme consistant dans les éléments suivants: - l'imitation du site internet Pyxis et des photographies des produits utilisés par Pyxis et Sagitta ce qui
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a6826f3a04f52167b7
5 avril 2023
5 avril 2023
Invoquant des actes de parasitisme, la Sarl Planète Air a, par requête en date du 21 octobre 2021, demandé au président du tribunal de commerce de Bordeaux, sur le fondement de l'article 145 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
6 mars 2013
Qu'elle a, dans ces circonstances, fait assigner le 30 septembre 2009, la société MINELLI devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de droits d'auteur, concurrence déloyale et parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631223615c943a65e04398
14 septembre 2011
14 septembre 2011
produire ses effets au 20 août 2006 du fait de sa résiliation à l'initiative de la société ALIZES DIFFUSION, les redevances cessaient nécessairement d'être dues à cette date ; En ce qui concerne le parasitisme
Source officielle1ère chambre civile A
6163873c947dd77ae6de0268
24 mars 2011
24 mars 2011
déloyale de la part de la société Neyriat et de la société Albatica, en raison des méthodes employées : la société Neyriat s'est trouvée en possession de l'appareil d'extrusion et elle a mis en place un parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed7
17 janvier 2007
17 janvier 2007
demande fondée sur des actes de concurrence déloyale et sur les mesures réparatrices, et statuant à nouveau de : * dire que la société TRICOTS SAJA a commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
accomplis pour détourner sa clientèle sur les forums de discussion et la revendication de l'organisation de la soirée la plus tendance du moment attestent de la réalisation consciente d'actes de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ef
25 octobre 2011
25 octobre 2011
S'estimant être victime d'agissements fautifs constitutifs de concurrence déloyale et de parasitisme de la part du groupe AVENIR FINANCE, en invoquant le fait qu'il commercialiserait un programme immobilier
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90495
28 mars 2013
28 mars 2013
de chacune tels qu'appréciés par leur gérant unique ; Attendu en revanche, la cour ayant nié toute valeur probante au constat de Me X..., qu'il n'est démontré par la société TIBCO ni faits de parasitisme
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6700d6da836fac7141b7e8c2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
308,23 euros sur le fondement de l'article L.442-1 du code de commerce, et a débouté la société Cenov'Protection de ses demandes reconventionnelles, au titre des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc27
7 octobre 2010
7 octobre 2010
LES BLEUS et Monsieur Mourad X... en revendication de droits sur diverses marques et, subsidiairement, en nullité de ces marques, outre indemnisation de préjudices, notamment résultant d'actes de parasitisme
Source officielle12e chambre
6349008163d497adffda4338
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'intimée rappelle être présente sur le segment de marché de l'enduro depuis plus longtemps que la société Charles [P] Presse. ***** Comme l'ont rappelé les premiers juges, le parasitisme consiste
Source officiellePage 20 sur 55