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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e3
27 février 2012
27 février 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9dc
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 juillet 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb00a0de54ff609f7f82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90435
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90436
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90439
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043c
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90443
11 mars 2013
11 mars 2013
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffier, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90445
11 mars 2013
11 mars 2013
2013 puis le délibéré a été prorogé au 11 mars 2013 GREFFIER Lors des débats, Mme Juliette GERAN, adjointe administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté. .
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90446
11 mars 2013
11 mars 2013
Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffier, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a211
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Sur saisine du Tribunal de grande instance de Châlons en Champagne par les époux X..., cette juridiction a, par jugement du 4 janvier 2006, dit que les conventions passées entre les parties s'analysent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01534_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Associés a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris statuant en matière fiscale sur le fondement de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales de dire valables et suffisantes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb999e3dc9a7785901baf9
19 février 2019
19 février 2019
de 4500 euros plus un variable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00029_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00030_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043d
11 mars 2013
11 mars 2013
Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90448
11 mars 2013
11 mars 2013
, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90508
2 avril 2013
2 avril 2013
avisée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78ca
11 mai 2022
11 mai 2022
Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Louis VIVIER, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 03 Février 2021, RG 2019003478 D'une part
Source officiellePage 20 sur 148