[G] [T] et Mme [W] [D] épouse [T] à 3 271 euros ; -arrêté un plan d'apurement sur 33 mois selon les modalités annexées au jugement ; -laissé les dépens à la charge du Trésor Public.

[R] [M] [S] le 27 avril 2026 à 16h20 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant

[R] X SE DISANT [C] 1er mai 2026 à 12h50 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat

administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à Mme [M] [B] [P] le 9 avril 2026 à 17 heures 05 avec indication des modalités

rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à Mme [P] [J] [G] le 19 avril 2026 à 18h14 avec indication des modalités

[Y] [M] le 18 avril 2026 à 15 heures 40 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat

[D] [A] [X] le 21 avril 2026 à 15h10 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant

[W] [O] le 28 mai 2026 à 15h35 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer

[J] [R] le 2 juin 2026 à 15 heures 49 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant

[H] [N] [B] le 27 mai 2026 à 15h15 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant

rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à Mme [U] [P] le 28 mai 2026 à 15h32 avec indication des modalités

consentie à l'ECPA, le cahier des charges appliqué, tous documents permettant de vérifier les règles ou stipulations contractuelles prévues pour l'organisation de ce test, fixant son contenu et ses modalités

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