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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc288b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'indemnisation interviendra après un délai de carence de 7 jours ouvrables pour la maladie et à compter du premier jour d'arrêt pour l'accident du travail ou la maladie professionnelle survenant dans
Source officielleChambre sociale
603279966c6a03ad93284ac2
25 janvier 2018
25 janvier 2018
de Bayonne au titre de la législation professionnelle, de la maladie de Monsieur [F] [J] à l'origine de l'inaptitude.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4d54cdc6046d47f1474f
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle indique que l'absence de fait accidentel est d'autant plus vraie que Mme [A] [N] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, sa lésion s'inscrivant dans la durée.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884681
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'association MJC d'[Localité 5] a licencié Mme [M] le 16 octobre 2021 pour inaptitude professionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69733a52cdc6046d47663826
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [W] était de nouveau absent en raison de sa maladie professionnelle du 17 mai 2017 au 28 mai 2017.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
, le caractère professionnel de la maladie inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles dont se trouve atteint M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4de
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il rappelle qu'il était en arrêt maladie du 9 mars 2020 au 24 mai 2020, et indique que les justificatifs ont été adressés à l'employeur en même temps qu'à la caisse primaire d'assurance maladie qui l'a
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cd
11 avril 2024
11 avril 2024
[T], salarié de la société [5] (la société), a été victime d'un accident du travail, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13d
30 juin 2009
30 juin 2009
Vu les conclusions de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var en date du 17 octobre 2008. Vu les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05031_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions () ".
Source officielleChambre 4-8
5fd995885f04ee87337b9d84
8 janvier 2020
8 janvier 2020
ou d'un accident (non professionnels) bénéficie d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L321-1 du code de la sécurité sociale, puisque celle-ci ne lui garantit pas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a84
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] a à nouveau été placé en arrêt maladie, prolongé de mois en mois jusqu'au 7 août 2017. Par courrier recommandé du 21 février 2017, la société VOLCOM a notifié à M.
Source officielleChambre 4 A
63c8eec4dc5b777c90992e74
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 1er août 2016, elle sera placée en arrêt travail pour maladie d'origine professionnelle.
Source officielleChambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a35
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il estime ainsi qu'alors qu'il était en arrêt maladie en raison d'un état de mal épileptique, la société s'est débarrassée de lui.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d528121050008662bb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il inclut également la perte d'une perspective certaine d'évolution professionnelle emportant perte de revenus à l'exclusion de la simple perte de chance qui relève de l'incidence professionnelle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a6
12 mai 2022
12 mai 2022
, et, statuant à nouveau - limiter les pertes de gains professionnels futurs subies par Mme [H] à la somme de 764,40 euros, - limiter les pertes de gains professionnels actuels subies par Mme [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41b
12 mai 2022
12 mai 2022
ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
23 février 2016
Le 19 octobre 1999, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris en charge à titre de maladie professionnelle l'affection chronique du rachis lombaire liée à la manutention de charges lourdes
Source officielleChambre Sociale
652e263192ba098318768578
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ab
26 avril 2024
26 avril 2024
maternité invalidité décès accident du travail et maladies professionnelles.
Source officiellePage 20 sur 121